| Sujet : Frais de notaire, qui paye |
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Posté par
fleche01
Le 13/12/2008 à 15:24 |
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Bonjour,
Une petite question sur ces frais de notaire pour l'acquisition
d'une maison:
Si la vente est annulé par le vendeur alors que le compromis de vente
est signé par les 2 parties et les 7 jours de réflexion passés, qui
paye les frais de notaire ?
Normalement c'est l'acquereur qui regle cette somme, mais dans le
cas de l'annulation de la vente par le vendeur, n'est ce pas à lui
de régler les frais liés a cette vente annulée.
Merci par avance pour votre réponse
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Posté par
aubril
Le 13/12/2008 à 16:39 |
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tout d' abord, c' est assez rare un vendeur qui fait marche
arrière, sans aller trop loin dans les conseils, toutes les clauses
suspensives étant levées, vous ne souhaitez plus vendre, vous devez
la clause pénale ( 10 % du prix de vente à vos acquéreurs ) et le
notaire risque de vous facturer ses émoluments.
c' est rigolo, c' est nol840 à l' envers
c' est tellement rare un acheteur par les temps qui courent....!
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