| Sujet : GRILLAGE MITOYEN |
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Posté par
SEBGRAND
Le 03/08/2008 à 11:13 |
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Bonjour
Je suis proprietaire dans une petite copropriété, à collé a une
maison individuelle surélever par rapport a notre immeuble. (Plan ci
joint) Donc, dans l'ordre on a : notre cour, un mur de + de 2 mètres
de haut , et puis le terrain de la voisine qui arrive a ras du haut du
mur.....
Donc sur le mur, actuellement un grillage tout rouillé commence a
basculé du coté de notre cour,
Le grillage est tenu par des piquets scelles dans le mur.
Donc ma question, est a qui appartient le grillage, et donc par la
même occasion qui doit payer pour le remettre en état !
Merci d'avance pour vos lumières.
Dernière modification le 03/08/2008 à 11:14 |
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Posté par
BOUFFON88
Le 03/08/2008 à 12:14 |
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Bonjour,
Dans le cadre de la mitoyenneté, le grillage est à changer par le
propriétaire du terrain du côté duquel est posé le grillage, les
piquets étant au milieu.
Dans cet exemple, si le grillage est du côté droit, c'est à la
copro de le changer
Si il est du côté gauche, c'est à la voisine de le changer.
Si c'est à vous de le changer (car côté droit), pensez à le
mettre côté gauche lors du remplacement => la prochaine fois, ce
sera à la voisine de le changer
Si vous le remettez du côté droit, ce sera encore à vous de le
changer la prochaine fois.
Dernière modification le 03/08/2008 à 12:14 |
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Posté par
Bernie
Le 05/08/2008 à 17:03 |
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Moi je ne trouve pas que les piquets penchent. Au contraire, je les
trouve très droits!
Ok, je sors.....
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