| Sujet : Help! Mon proprio a t-il le droit ? |
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Posté par
fmaugis
Le 21/05/2008 à 19:05 |
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Bonjour à tous,
voici ma question qui m'amène à poster ici:
Je suis locataire, avec ma femme et nos deux enfants, d'un pavillon
de 110 m² sur un terrain de 1300 m² à Venette (60) depuis le 1er
septembre 2007. Mon propriétaire est passé voir ma femme en mon
absence pour lui dire qu'il avait vendu une bonne partie de l'allée
menant à la maison (environ 15 mètres de large sur 100 de long, avec
un portail au bout). Cette allée plus une parcelle qui jouxte notre
allée sont donc vendue à une tierce personne, afin qu'il y
construise une maison !!
Je me demande si c'est bien légal ?? Nous avons signé un bail
classique de 3 ans, nous payons x euros de loyer pour le terrain et la
maison, et il n'était nullement prévu qu'une maison se construise
juste en face de nos fenêtres, qu'on subissent les travaux induits
et qu'on nous rogne un bout de terrain.
Bref, je n'y connais pas grand chose et nous sommes un peu perdu.
Est-il dans son bon droit ? respecte t-il la procédure normale ? et
quels recours avons-nous (si il y'en a) ?
Merci d'avance pour vos réponses / éclaircissements ! 
fmaugis
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Posté par
piairalex
Le 21/05/2008 à 20:11 |
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Bonjour, je ne suis pas professionnel dans le domaine mais je
commencerait par lire le contrat qui vous lie avec votre propriétaire
nottament sur tout ce qui touche a la description des surfaces louées
etc...
Dans le cas où le contrat mentionne que le terrain qui a été vendu
était compris dans le contrat de location, il y a matière à en
effet se poser des questions.
Plus globalement je ne trouve pas non plus normal que le propriétaire
envisage de sérieux travaux, générant des dérangements audio comme
visuels (construcion en vis à vis ?) , sans vous en avoir informé au
préalable quelque mois à l'avance voir au moment de la signature du
contrat s'il en avait connaissance.
Enfin encore une fois je ne suis pas professionnel et j'espère que
d'autre vous conseilleront mieux.
Bon courage.
Pierre Alexandre
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Posté par
OSCARITO
Le 21/05/2008 à 21:12 |
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Si dans le bail,il est stipulé maison+terrain de x M2,alors ton
proprio n'a pas le droit (saif à négocier une remise du loyer!)
les travaux,c'est maxi 40 jours sinon:indéminités!
GO!
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Posté par
fmaugis
Le 22/05/2008 à 19:02 |
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Bonjour,
et merci pour vos réponses qui m'éclairent un peu...
Bon je continue de me renseigner cepeandant et je viens d'aller faire
un petit tour sur le site cadastre.gouv.fr, voila ce que ca donne:
Nous louons la parcelle 84, le proprio possède notre parcelle ainsi
que les 85, 86 et 87. Il souhaite donc vendre la 85, jusque là pas
de problème, mais aussi la partie que j'ai coloré de la parcelle 84
! (ca représente une bonne partie de notre allée qui mène à la
maison).
Le propriétaire a indiqué à ma femme qu'il viendrait avec les
acheteurs pour voir l'emplacement de leur future maison... je ne sais
pas trop quelle attitude adopter ? nous avons essayer de voir les
services municipaux aujourd'hui mais il n'y aura quelqu'un que
lundi... Bref je ne sais pas trop où me renseigner... Puis-je
interdire l'accès à mon allée samedi ? poser des pièges ? 
merci pour votre aide !
Fmaugis
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Posté par
JackPalmer
Le 22/05/2008 à 19:22 |
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Citation :
Nous louons la parcelle 84, le proprio possède notre parcelle ainsi
que les 85, 86 et 87. Il souhaite donc vendre la 85, jusque là pas
de problème, mais aussi la partie que j'ai coloré de la parcelle 84
! (ca représente une bonne partie de notre allée qui mène à la
maison).
Fmaugis |
Bonjour,
Si je vous lit bien, il vend un morceau de la parcelle que vous louez,
c'est bien cela?
Pour une info juridique :
_ essayer l'ADIL,
http://www.anil.org/adils/carte....
_ avez vous une assurance juridique? c'est le moment de la faire
marcher
_ ou un conseil juridique en provenance d'une marie
_ ou un notaire / avocat (mais la facture et pour vous)
Attendez avant de bouger de savoir ce que dit la loi, donc
n'interdisez pas l'accès au terrain,cela pourrait se retourner
contre vous.
Si c'est illégal vous aure tout loisir d bouger la semaine
prochaine avec une lettre avec A/R au petits oignons et mentionnant
l'article de loi qui vous protège... et là votre proprio devra
négocier sinon sa vente sera difficille.
Le noeud du pbm est à mon avis dans votre bail, s'il mentionne la
superficie du terrain et/ou ses limites ou le n° de la parcelle je
pense que vous etes dans votre droit.
A vous lire et tenez nous informé du résultat svp
Jack
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Posté par
fmaugis
Le 22/05/2008 à 20:03 |
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Merci Jack,
Effectivement il s'agit bien de la vente d'une partie de la parcelle
que nous louons... 
malheureusement le bail est des plus simple, durée, prix du loyer,
adresse... pas de surfaces indiquées.
J'appellerais l'ADIL dès demain pour avoir des informations
juridiques, car c'est bien ce qui nous fait défaut dans cette
affaire.
N'hésitez pas si vous avez d'autres conseils / suggestions !
fmaugis
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Posté par
OSCARITO
Le 22/05/2008 à 22:19 |
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Je pense que si le bail n'est pas plus précis,cela va etre difficile
pour vous...
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