Je souhaiterai connaître la procédure à mettre en place pour
obtenir le versement de l’indemnité d’immobilisation. (Les 10 %
à versé au vendeur ! Et les honoraires d’agence !)
En effet, 3 mois après la signature d’un compromis de vente sans
condition suspensives, l’acheteur ne souhaite plus acheter !!!!
Dans un premier temps il est nécessaire d’effectuer un pli
recommandé, une ordonnance….
SALUT WARSI 14
ton acheteur défaillant est quelqu'un comme saturne ?
enfin quoiqu'il en soit
si tu as signé avec ton acheteur une promesse de vente c'est donc
une indemnité d'immobilisation à percevoir
si tu as signé un compromis (c'est le plus souvent le cas) c'est un
dépot de garantie qu'il faut récupérer.
a t'il versé 5% ou 10% ?
Si ton acheteur est mauvais payeur il te reste le tribunal de grande
instance pour l'obliger à acheter ou a te dédommager mais dans ce
cas tu pars pour 2 ans de procès et tu ne pourra pas vendre ton bien
pendant ce laps de temps.
Donc demande conseil à ton notaire et essaye de concilier avec le
mauvais acheteur une somme pour qu'il renonce et que toi tu puisses
le vendre le plus vite possible.
CORDIALEMENT
Bonjour, et merci de vos réponses.
Nous avons effectivement signé un compromis de vente. (Promesse
synallagmatique de vente) Avec 10 pour cent de DG, sous compte
séquestre à l’agence immobilière.
Mon acheteur vient peut être de saturne qui sais !! , je pense
qu’il reflète le marché actuel « les gens sont incertains, sans
savoir pourquoi » :-[
Je vais user d’un pli recommandé, (le papier ne refuse pas
l’ancre) pour déclencher une solution amiable.
Merci a bientôt
Ps : si vous souhaitez des conseils en fiscalité immobilière, et
économie d’impôts, n’hésitez pas, je peu peut-être aider.
