| Sujet : Indivisaire bloquant la vente d'un bien |
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Posté par
indivise
Le 08/05/2008 à 17:15 |
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Bonjour,
En mai 2007 mon ex m'a quitté et a quitté la maison que nous avions
acheté en indivision (30% pour lui, 70% pour moi, en fonction de
l'apport initial de chacun et d'un remboursement de 50% chacun de
l'emprunt)
Le crédit qui court sur la maison était prélevé sur un compte
joint, qu'il a arrêté d'alimenter en août.
J'ai donc assumé seule depuis les prélèvements du crédit qui ont
d'ailleurs été basculés sur mon compte personnel depuis janvier
2008.
J'ai mis la maison en vente depuis novembre, mais je n'ai reçu que
3 offres d'achat sérieuses et à des montants (entre 245 et 255 KE)
inférieurs au montant que mon ex avait estimé lorsqu'il me
proposait de me vendre sa part (272 KE).
Je lui ai communiqué par mail, tel ou plus récemment par lettre
recommandée avec AR les 3 offres qui m'ont été faite, mais il ne
donne aucune réponse, silence total, je n'arrive pas à le joindre.
Je ne peux donc donner une réponse aux acquéreurs qui ont donc tous
renoncé.
Je vis peu dans cette maison (même si elle est officiellement mon
domicile) car je vis la plupart du temps chez mon nouvel ami qui
habite relativement loin de la maison, mais nettement plus près de
mon travail. La faire visiter est donc lourd et compliqué, surtout
que j'ai l'impression que cela ne sert à rien.
En outre, en décembre, lors de nos derniers contacts par mail, mon ex
m'a demandé une indemnité d'occupation pour ces 30% depuis son
départ de la maison sur une estimation de valeur locative auto fixée
par lui, qui me semble surévaluée. Ce que j'ai refusé par mail.
Même si je sais que la loi peut le prévoir, il me parait exorbitant
de me demander de payer une telle indemnité pour une maison qui a
été choisi a proximité de son travail (moins de 20 km) et loin du
mien (50 km), qu'il a quitté brutalement en mai, mais dans lequel il
a laissé ses affaires jusqu'en novembre et pour lequel il ne paye
pas sa part de remboursement du crédit et dont enfin il empêche la
vente par son silence face aux offres d'achat qui sont faites.
Comment sortir de cette situation pour pouvoir vendre cette maison, si
possible dans des délais pas trop long et si possible en limitant les
bagarres juridiques ?
Et comment l'empêcher de me demander dans l'attente une indemnité
d'occupation ?
Merci
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Posté par
Craon
Le 10/05/2008 à 14:24 |
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Bonjour,
Votre problème n'est pas immobilier mais juridique.
C'est plutôt un avocat qu'il vous faut .
Néanmoins,vous vous posez de bonnes questions (votre ex peut aussi
considérer qu'il apporte les bonnes réponses, bref...).
Dans un premier temps, vous devriez prendre conseil auprès
d'organismes compétents sur ces questions (Caf ?) et contacter le
Médiateur de la République (coordonnées à rechercher à la mairie
ou au tribunal de grande instance), afin de trouver un terrain
d'entente raisonnable avec votre ex.
La démarche est gratuite, mais pour fonctionner, elle suppose une
certaine bonne volonté des deux parties, car le Médiateur propose
main n'impose pas.
Bon courage.
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Posté par
Craon
Le 10/05/2008 à 14:36 |
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PS:
Pour ce qui est de la vente du bien proprement dite, nul n'est
obligé aujourd'hui de rester dans l'indivision, contrairement au
droit qui prévalait naguère.
Celui qui prétend s'y opposer doit racheter la part de celui qui
veut en sortir.
Avez-vous exposé la situation à votre notaire ? Demandez un
rendez-vous....
Il pourra vous préciser les choses, ce qui nécessitera certainement
des calculs d'apothiquaire, car avec une répartition différente
entre les apports, les remboursements d'emprunts eux-mêmes distincts
avant et après votre séparation, pour peu que vous ayez constitué
des foyers fiscaux distincts, je vous dis pas la galère....en
particulier si vous êtes bien fâchée avec votre ex (ou
l'inverse)....
A+
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