| Sujet : Les notaires véreux et inutiles ? |
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Posté par
Fanny8
Le 12/12/2007 à 18:21 |
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Une très bonne nouvelle, merci B T !
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Posté par
bernard trigallou
Le 16/12/2007 à 10:05 |
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REACTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (qui représente les 47.000
avocats de France - face aux 8.500 notaires !) :
Motion adoptée en assemblée générale le 14 décembre 2007 :
Le Conseil National des Barreaux confirme sa radicale opposition à la
réforme du divorce telle qu’annoncée par le gouvernement.
Il confirme que la déjudiciarisation du divorce proposée :
serait néfaste à l’intérêt des justiciables qui y perdraient
le nécessaire contrôle indépendant d’un juge quant au
consentement des époux et à l’équilibre des conventions
provoquerait un surcoût à leur charge sans aucune garantie de
rapidité,
constituerait une véritable agression contre la profession
d’avocat, à qui l’on demande d’assurer toujours plus le service
public de la justice en contrepartie d’une indemnisation en deçà
de son coût de revient, au bénéfice d’une profession de notaire
qui, elle, ne participe pas à ce service public.
Le Conseil National rappelle en revanche son accord avec les propos
tenus par le Président de la République le 30 août 2007 à
l’occasion de l’installation de la Commission sur la libération
de la croissance dénonçant les " rentes de situation " de
certaines professions, dont les notaires.
Il rappelle également les conclusions d’un rapport européen
déposé le 13 décembre 2006 mettant en lumière le coût excessif
des frais et honoraires perçus en France à l’occasion des ventes
immobilières.
La profession d’avocat se déclare prête à assurer ces ventes,
comme elle le fait dans plusieurs pays européens, dans le cadre
d’une libre concurrence qui ne pourra que profiter au pouvoir
d’achat des français.
En conséquence, le Conseil National des Barreaux exige le retrait de
ce projet.
D’ores et déjà le Conseil National, en concertation avec la
Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris, et à titre
d’avertissement, appelle les avocats à une journée de grève de
toutes les activités judiciaires le mercredi 19 décembre prochain.
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Posté par
bernard trigallou
Le 16/12/2007 à 10:07 |
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RAPPORT DE FORCES AVOCATS / NOTAIRES :
Dans le combat historique déjà engagé (voir la motion du CNB), le
rapport de forces est clairement en faveur des avocats :
. ils ont l'avantage de la démographie : 47.000 avocats (en
augmentation) contre 8.500 notaires (stagnation),
. les avocats sont aux manettes de la vie politique, au plus haut
niveau (Président de la République, Ministres, députés et
sénateurs de toutes tendances), alors que les notaires sont
aujourd'hui inexistants dans ce domaine,
. la contrainte économique (croissance nulle, chômage) impose la
libéralisation des professions juridiques, d'où suppression du
numerus clausus, du gigantesque monopole des notaires sur
l'immobilier (partage avec les avocats), assouplissement du tarif
obligatoire,
. la pression internationale est défavorable aux notaires (Commission
européenne, Banque mondiale, avocats américains et anglais, exemples
d'autres pays européens plus performants où il n'y a pas de
notaires, ou alors avec un statut plus libéral, ...),
. nombreuses et graves dérives au passif des notaires (achat des
biens des clients, captations d'héritages, manipulation des fonds
notamment dans les successions, tradition historique de spoliation -
voir Balzac et rôle central dans la spoliation des Juifs entre 1940
et 1944...), ...
L'issue de cette bataille homérique entre deux corporations est donc
prévisible :
. dans un premier temps : partage du monopole sur l'immobilier avec
les avocats, suppression ou assouplissement du numerus clausus et du
tarif obligatoire,
. puis, vraisemblablement, évolution vers le modèle du "solicitor"
(avocat-notaire) britannique,
A suivre ...
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Posté par
bernard trigallou
Le 19/12/2007 à 13:16 |
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VERS UNE FUSION AVOCATS / NOTAIRES ?
Aujourd'hui, jour de grève de l'ensemble des avocats de France, où
les avocats eux-mêmes qualifient de "hold-up" le projet de réforme
des divorces, on en n'est plus à l’époque des belles manières
entre ces deux corporations.
Il s'agit réellement de l'avenir des deux professions, de la survie
d'un bon nombre de cabinets d'avocats.
Alors que les notaires ne parviennent pas à régler correctement les
successions, sans compter les innombrables dérives déjà
dénoncées, on leur demande de remplacer les avocats et les juges
pour assurer la moitié des divorces !
C’est tellement improbable, et même surréaliste, qu’on peut
imaginer qu’il s’agit d’une tactique pour fusionner, en une ou
plusieurs fois, ces deux professions, vers le schéma de
l’avocat-notaire britannique (« solicitor »).
En effet :
. on demande au notaire de faire en même temps le travail de
l’avocat, alors qu’il n’est pas organisé pour cela, que la
politique malthusienne de cette corporation est un frein au
développement de son activité, que son monopole sur le gigantesque
domaine de l’immobilier dépasse déjà ses capacités de production
;
. cela implique qu’on supprime le numerus clausus des notaires, et
qu’on partage leur monopole sur l’immobilier avec les avocats, de
façon à donner à ceux-ci une compensation avec la perte de leur
activité dans le domaine des divorces !
En bref :
. on veut faire faire aux notaires le travail des avocats,
. en compensation, on va devoir faire faire aux avocats le travail des
notaires !
Assurément, et logiquement, ce processus devrait aboutir à la fusion
de ces deux professions.
La Commission Attali doit rendre son rapport dans la première
quinzaine de janvier. Nous y puiserons d'utiles renseignements sur
ces opérations hautement stratégiques.
A suivre ...
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Posté par
Christ
Le 27/04/2008 à 17:18 |
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Citation :
 Mais pourquoi ce M. TRIGALLOU, ancien notaire, dit-il tant
de mal des notaires, lui qui en a été.
Pourquoi ne l'est-il plus ? Il serait vraiment interessant de le
savoir.
Pour ma part, je me méfie un peu des anciens membres d'une
profession (médecin, avocat, huissier de justice, et aussi notaire)
qui n'en font plus partie et qui en disent beaucoup de mal.
Peut-être que, s'ils disent qu'il n'y a que des voyous, peut-être
cet adjectif se rapporte à eux-mêmes qui en auraient été
"virés" pour des motifs glauques, non ? |
Mr Trigallou
Je suis actuellement confronté à un notaire qui a acheter pour moins
de la moitié du prix une bâtiment commercial dont je possède le
fonds.
Sans entrer dans les détails je soulignerai que les points suivants
- Les ex propriétaires sont très âgés (+de 80 ans) et la vente est
intervenue alors que le mari était placé en maison spécialisée.
-Le notaire était mandaté par le couple pour toute la gestion du
bâtiment
-Lorsque le couple a décidé de mettre en vente (au moment de
l'internement de monsieur) le notaire était en charge de recevoir
toutes les offres
-Je n'ai jamais réussi à joindre le notaire et plusieurs personnes
peuvent confirmer que lorsqu'on joignait l'étude la réponse était
soit le bien n'est pas à vendre, soit faite une offre..
-Lorsqu'on contacte les héritiers la réponse de ces derniers est
des plus laconique: nous avons un accord avec le notaire ..pas de
commentaires quant au notaire (que nous arrivons à joindre depuis
l'officialisation de la vente) refuse de revendre le bien, malgré
des offres de plus du double du prix, sous prétexte d'un contrat
moral avec les anciens propriétaires.
J'estime avoir été lésé car empêché de faire une offre sur ce
bâtiment.
Ma question est simple. Puisque vous dites avoir fait partie de cette
profession sous quel angle puis je attaquer ce notaire sachant que je
n'ai aucune confiance dans l'Ordre qui est censé le controler
Merci d'avance pour votre réponse
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Posté par
roumi
Le 05/09/2008 à 18:26 |
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Ceci est pour Ourson, bien qu'il ait poste son message il y a deja un
an. Je voulais faire temoignage de ma propre experience. Je suis
Anglaise et apres le deces de mes grand parents Francais, etant la
parente la plus proche, j'ai du me charger d'administrer la
succession, de regler les impots et de vendre leur appartement. Petit
a petit je me suis rendu compte que le notaire, qui etait celui de mes
grand parents, ne paraissait pas tout a fait honnete. Mes supicions
ont ete confirmees lorsqu'il proposa de vendre par son etude
l'appartment dont mon frere et moi avions herite. Il en estima la
valeur, que je prIs quand meme soin de verifier avec un agent
immobilier, Celui ci prononca que la valeur etait le double de celle
proposee par le notaire. Sur le coup j'ai pense qu'il me prenait
pour une symnpathique idiote, du a ma nationalite. Je vois maintenant
que les notaires peuvent tenter le coup avec tout le monde, Francais
ou pas. Quel culot!
J'ai appris a systematiquement verifier tout ce qu'il faisait ou me
disait. C'etait quand meme bien stressant et si j'avais ete dans mon
propre pays, j'aurais fait des demarches pour le denoncer. D'en
parler maintenat me procure une certaine satisfaction. Merci pour ce
site.
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Posté par
MisterHadley
Le 05/09/2008 à 20:03 |
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Pour une estimation "professionnelle", style grotesque, j'ai eu
mieux ce mois de juillet dernier... 15000€ une maison dont la valeur
vénale réelle se situe en fait à 140000€, moins les quelques
travaux de remise aux normes... Mais le coté rassurant de ce genre
d'ineptie, c'est que lorsque l'on apprend ce genre d'estimation
volontairement bidon, on sait que l'on est pas cardiaque juste après
l'avoir lu et/ou entendu... ;)
Pour le message précedant, le Décret n°45-0117 du 19 novembre 1945,
notamment son Chapitre VII, Section I, traitant des "Règles de
discipline", et son fabuleux Article 13 dont il est de bon ton de
retrouver normalement quelques extraits sur les documents émis par
les études notariales, devrait vous satisfaire pour vous faire un peu
la main... Commencez par l'alinéa 3...
Vous trouverez ce Décret en version consolidée du jour sur
Légifrance.gouv.fr et ce, gratuitement.
Salut.
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Posté par
jeanmarcwinner
Le 05/09/2008 à 20:05 |
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salut
en résumé ça s'est finit comment
c'est lui qui l'a vendu ?
a +
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Posté par
roumi
Le 06/09/2008 à 15:26 |
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Pour Misterhadley: merci pour le conseil et l'addresse du site legal.
Pour jeanmarcwinner, non je n'ai bien sur pas vendu l'appartement au
notaire. J'ai eu de la chance de trouver un acheteur dans ma famille,
et je l'ai vendu au double du prix estime par le notaire (ce prix
final a quand meme ete qualifie de "tres realiste" par le comptable
du syndic). J'espere ne plus avoir de contact avec ce notaire ou un
de ses confreres, mais si cela ce reproduisait, je pense qu'il faut
toujours avoir conscience du fait qu'ils travaillent a leur propre
compte, et non a celui de leurs clients. Et Balzac aura plus de saveur
lorse que je le relirai.
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Posté par
roumi
Le 06/09/2008 à 15:32 |
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Pour Misterhadley: merci pour le conseil et l'addresse du site legal.
Pour jeanmarcwinner, non je n'ai bien sur pas vendu l'appartement au
notaire. J'ai eu de la chance de trouver un acheteur dans ma famille,
et je l'ai vendu au double du prix estime par le notaire (ce prix
final a quand meme ete qualifie de "tres realiste" par le comptable
du syndic). J'espere ne plus avoir de contact avec ce notaire ou un
de ses confreres, mais si cela ce reproduisait, je pense qu'il faut
toujours avoir conscience du fait qu'ils travaillent a leur propre
compte, et non a celui de leurs clients. Et Balzac aura plus de saveur
lorse que je le relirai.
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