| Sujet : SCI et de Robien |
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Posté par
dan.milet
Le 10/05/2008 à 07:15 |
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Bonjour à tous ,
je reviens vers vous
nous voulons acheter une maison en loi de Robien dans le cadre d'une
SCI familiale
notre enfant a 40% des parts et nous 60%
la maison coute 280000 €
LA DEDUCTION de 6 % est -elle pour chacun des associés ou globalement
pour la SCI
merci pour vos réponses
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Posté par
Craon
Le 10/05/2008 à 13:09 |
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Bonjour,
Si la SCI est transparente au regard de ses actionnaires,
l'amortissement des 6% sera pour chacun au prorata de ses parts (et
donc de ses apports) dans la SCI. C'est probablement le cas qui vous
intéresse.
Si à l'inverse elle est soumise à l'IS (impôt sur les
sociétés), il n'y a pas d'amortissement, et pas de réduction
d'impôt. En revanche la TVA est éventuellement déductible, dans la
mesure où la SCI en collecte évidemment.
Le choix (essentiel) entre ces deux options est à faire par les
associés, qui peuvent aussi changer d'option en AG extraordinaire.
Sauf erreur de ma part, une option engage pour un minimum de 3 ans.
Cordialement.
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Posté par
dan.milet
Le 10/05/2008 à 14:51 |
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bonjour,
je n'ai pas bien compris , pourriez -vous m'expliquer avec mon
exemple chiffrée
merci
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Posté par
Craon
Le 10/05/2008 à 21:24 |
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En résumé chacun (enfant et parent) a droit à l'amortissement de 6
% Robien à pratiquer sur son apport dans la SCI (40% et 60% de
280000€, à pondérer par le Taux marginal d'imposition de chacun)
, dans la mesure ou la SCI opte pour l'imôt sur le revenu et non à
l'IS.
A +.
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Posté par
dan.milet
Le 11/05/2008 à 06:27 |
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Bonjour et merci Craon
je reprends mon exemple
le bien coute 292000
40% de 292000=116800
DONC l'abattement est de :
116800*6%=7008
pour notre enfant ?
merci
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