| Sujet : Ville qui s'approprie la maison ?? |
 |
Posté par
p0p_corn
Le 18/07/2008 à 13:19 |
|
|
Voici la situation:
Ma maman veut depuis plusieurs années acheter une petite maison qui
se trouve en face de chez elle, dans le but de l'habiter. La
propriétaire lui a proposé (enfin!) un prix intéressant, ma maman
est ravie et accepte.
Sauf que voila, au moment de passer devant le notaire pour signer le
compromis, elle apprend que la ville est "prioritaire" sur l'achat
et qu'elle peut décider de s'approprier la maison à la place de ma
mère, pour le même prix.
Ma question est: quel recours a-t-elle? Est-ce que la vendeuse peut
mettre comme condition suspensive à la vente que ce soit ma mère qui
l'habite et personne d'autre? Ou n'importe quoi d'autre pour
éviter que la ville la saisisse et la rase pour bâtir des immeubles
(apparemment ca serait le projet...)
Merci à vous,
Sophie
|
|
Posté par
cocoyalex
Le 18/07/2008 à 14:19 |
|
|
Bonjour,
J'ai eu le même cas sur un bien que j'ai acheté et pourtant, il
s'agissait d'anciens logements sociaux dans une grande ville et
prés d'une fac....Tout était à craindre et puis....rien...La
signature a juste été un peu plus longue car il a fallu attendre la
fin du délai de préemption (2mois je crois) ne désespérez pas, les
villes n'utilisent pas forcément tous leurs droits....Dans le cas
contraire, demandez à votre notaire mais je crains qu'il n'y ait
pas grand chose à faire....
Cdlt
|
|
Posté par
KIKI78
Le 18/07/2008 à 14:42 |
|
|
dans tous les cas la ville est prioritaire et est systématiquement
consultée par le notaire, c'est le droit de préemption.
Le maire et le conseil municipal examine la demande et saisie
l'opportunité d'appliquer ce droit pour acheter ou non.
La deuxième personne qui doit être consultée est le locataire en
place.
En fait il est exacte que vous n'avez pas le choix total de votre
acheteur.
La loi a condamnée une vendeuse qui refusait de vendre à un couple
de couleur.
Il y avait discrimination raciale.
CORDIALEMENT
|
|
Posté par
p0p_corn
Le 18/07/2008 à 15:26 |
|
|
Merci pour votre réponse. Je ne savais pas qu'il s'agissait du
droit de préemption, je découvre ca.
Ce qui est injuste c'est que dans notre cas la vente se serait
conclue avec en plus un contrat amiable: la propriétaire a des arbres
dans le jardin et elle tenait à ce que ma mère les garde, mais du
coup si la ville rachète, ce contrat ne vaut rien... et du coup la
proprio risque même de changer d'avis et de ne plus vendre du tout.
Car vu les circonstances elle a retardé la signature du compromis.
Voila, ce n'est pas joyeux tout ca, ma maman est très très décue
car cette maison, elle y tient beaucoup.
|
|
Posté par
multiproprio
Le 18/07/2008 à 18:30 |
|
|
je confirme le post de kiki
hélas pour votre maman, les intérêts de la ville passent avant les
sentiments.
Donc il faut attendre le bon gré de la municipalité.
Généralement 1mois à 2 mois maxi.
BONSOIR
|
|
