| Sujet : demande d aide URGENTE |
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Posté par
lolo1280
Le 06/09/2008 à 17:52 |
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BONJOUR A TOUS,
JE VOUS EXPLIQUE MON CAS EN BREF
Voilà nous vivons en couple non marié et non pacxé .
Voila un an que nous avons signé pour un achat en location vente
auprés d'une mairie pour une maison.
IL SE TROUVE QUE LES APPELS D OFFRES SONT PASSER ET QUE LA MAISON
DEVRAIT COMMENCER AISSESAMMENT SOUS PEU MAIS NOTRE COUPLE BAT
SERIEUSEMENT DE L AILE .
Y A T IL UN MOYEN POUR ARRETER TOUS SA RAPIDEMENT OU DEVONT NOUS
ATTENDRE LES TRAVAUX FAITS LA LOUER QUELQUES TEMPS ET PARTIR ;
MAIS SI IL Y A UNE SOLUTION D URGENCE OU TOUTES SOLUTIONS JE PRENDS;
MERCI D AVANCE
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Posté par
MisterHadley
Le 07/09/2008 à 08:58 |
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Salut...
Va falloir être plus locace parce que les contrats locations
accesions sont légèrements différents.
1- S'agit-il d'un PSLA..?
2- Avez-vous déjà signé l'acte authentique ou un avant contrat
sous seing privé..?
3- je voudrais pas être péssimiste mais si je comprends bien, vous
vous êtes donc engagés tous les deux obligatoirement en indivision
dès le départ... ce qui va vous compliquer la vie... Votre couple
bat de l'aile, comme vous dites, et vous, vous souhaitez mettre un
terme à votre accession. Mais qu'en est-il de Madame..?
Je reste quelques minutes au cas où vous seriez matinal, sinon je
relirai plus tard...
Salut...
PS: Peut être que si votre Dame et vous cessiez de brasser du vent en
battant d'l'aile... ;)
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Posté par
lolo1280
Le 11/09/2008 à 19:51 |
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bonsoir monsieur misterhadley,
Tout d 'abord un grand merci pour votre réponse.
Juste une rectification en faites c'est moi la madame et c'est moi
qui souhaite mettre un terme à cette relation .
Bref cela n'est pas le sujet.
Le gros soucis c'est est il possible de stopper ce contrat.
Pour rappeler les faits :
- il s' agit d'un contrat signé en marie se nommant "CONVENTION"
signée de nous deux sans être marié ni pacsé.
2 - Ce document fut signé LE 16 12 2007.
1 - JE ne sais pas ce que signigie PSLA? désoler.
3 - oui nous nous sommes bien engagés tous les 2 en indivision dés
le départ.
POUR Info sa y est là séparation est officielle est monsieur dis
qu'il peut assumer financierement la maison seule mais je me méfie
...............
merci pour vos encouragement mais malheureusement c fini c comme çà
.................
EN tout cas mille merci en souhaitant avoir d'autres solutions de
votre part ou de vos connaissances.
bonsoir .
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Posté par
MisterHadley
Le 12/09/2008 à 00:45 |
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C'est complètement incohérant, tout ça... D'ailleurs, ça
ressemble vachement à la prose de ceux qui s'reconnaisent... ;) mais
que j'fais style que j'les reconnais pas... ;) ;)
Enfin bref... pourquoi pas...
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Posté par
MisterHadley
Le 12/09/2008 à 01:16 |
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Donc... bah avec si peu d'éléments, c'est pas spécialement
évident, là... :)
La première chose importante: vous êtes en indivision...
C'est un problème mais il vous aidera malgré tout... on y reviendra
plus tard.
Le deuxième truc important, c'est que vous n'avez vraisemblablement
co-signé qu'un avant-contrat "par lequel le vendeur (la mairie,
surement par l'entrefait d'une SEM, société d'économie mixte)
s'oblige envers le vendeur ( votre ex monsieur et vous-même) à lui
réserver un immeuble ou partie d'immeuble (votre maison à
construire)".
A partir de là, deux cas de figures:
1- Il s'agit bien d'un avant-contrat, donc sous seing privé, à
l'inverse d'un acte authentique, sur lequel vous pourrez revenir
plus facilement, bien que ce soit malgré tout assez relatif.
Relisez-le minutieusement dans ses moindres détails, plusieurs fois
si nécessaire... il y aura forcément un paragraphe traitant de votre
cas de figure, à savoir le désistement de l'une des partie (le
vendeur et l'acquéreur) et surtout des pénalités financières,
généralement un % du prix de vente.
Accordez une attention particulière sur les cas où l'acquéreur
(vous), se désiste...
Evidemment, ça coute des sous mais... à vous de voir.
Et puis, bah fallait pas battre de l'aile, hein..! ;)
Dans le cas d'un avant-contrat, la seule solution pour vous en
soustraire sans bourse délier... ;) c'est rechercher un "vice" qui
le frapperait de nullité.
Mais ne rêvez pas, c'est vachement pointu à faire et surtout
rare...
Pesez plutôt le pour et le contre sur le fait de payer une pénalité
si cela peut vous éviter de longues années de remboursement...
Quoi que vous décidiez, ne tardez pas ensuite à rechercher un
éventuel accord amiable avec le vendeur si toutefois votre ex
monsiuer serait réellement d'accord d'assumer seul cette location
accession, si tant est qu'il le puisse financièrement.
2- Vous avez déjà signé tous les deux l'acte authentique devant
notaire:
Bah dans ce cas-là... vous ne pourrez plus revenir sur l'acte
puisqu'il est authentique. Et rechercher un "vice" qui le
frapperait de nullité totale serait une pure perte de temps, bien que
ce soit possible, c'est toutefois d'une extrême rareté.
Mais il y aura un truc tout simple à faire pour vous soustraire de la
grosse bêtise que vous avez faite de signer direct en indivision,
c'est justement d'en sortir (de l'indivision)...
Pourquoi..? Parce que le vendeur se tape éperdument que monsieur et
vous-même battiez de l'aile, il ne verra juridiquement que deux
co-accédants.
En gros, si monsieur décidait de ne plus payer quoi que ce soit des
mensualités, la partie "location", la partie "accession", voir
les deux, vous seriez alors très sérieusement dans l'embarras
financièrement étant donné que vous seriez dans l'obligation de
vous en acquitter SEULE sans vraie possibilité de recours.
Donc, dans ce cas, sortez de cette indivision. Monsieur, ex ou pas, ne
peut s'y opposer ni vous contraindre à y rester.
Vous repasserez chez le notaire étant donné que ce doit être fait
par acte authentique.
Si vous deviez en arriver là, prenez rendez-vous à l'étude, le
notaire vous conseillera alors au mieux.
Sinon, même en location-accession, vous pouvez céder (vendre) vos
droits à un tiers.
Voila, en gros... Mais bon, là, j'ai fait court, hein... ;)
Salut.
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Posté par
lolo1280
Le 12/09/2008 à 22:31 |
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bonsoir monsieur Misterhadley,
Encore merci pour votre réponse.
Veuillez trouver le courrier pour lequel nous avons signer en mairie:
CONVENTION
Entre la commune X représentée par Mr Y - Maire et mademoiselle moi
et monsieur lui domiciliés à X commune de Z.
En vue de le construction de la maison d'habitation à X pour le
compte de mademoiselle X et de monsieur Y, il a été décidé suite
à la réunion du 16 décembre 2007.
Coût des travaux = X euros
Acquisition du terrain = X euros.
Comme convenu la commune prend en charge la somme de X euros financée
par un emprunt du même montant et qui sera remboursé par moi et
monsieur X sur 25 ans.
Le remboursement mensuel est fixé à X euros (équivalent à un
loyer) et indexé sur le coût de la construction.
Le supplément de X euros sera payé par moi et monsieur X à la
commune en 3 échéances.
Moi et monsieur X devront souscrire une assurance décés invalidité
avec comme bénéficiaire la commune X, dont l'original de la
quittance remis à la Mairie.
A l'issue d'une période de location d'un an, moi et monsieur X,
deviendront propriétaires de la maison par acte notarié.
La commune prend en charge les frais d'honoraires d'architecte et de
notaire.
Fait en double exemplaire à X le 16 décembre 2007.
LE MAIRE MOI
MONSIEUR X.
Voici le document telle qu' il est sur simple papier blanc signér de
tous les trois ( voir au dessus)
en sachant que se document est à refaire car les dates n'ont pas
était respecter.
EN SOUHAITANT QUE SE DOCUMENT SOIT PLUS CLAIRE POUR VOUS ET ME DONNER
PLUS DE RENSEIGNEMENTS ET DE CONSEILS
EN VOUS REMERCIANT POUR VOTRE TEMPS ET VOTRE DEVOUEMENT D AVANCE
ENCORE MERCI.
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Posté par
MisterHadley
Le 13/09/2008 à 00:39 |
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Et vous trouvez ça drole..? Tsss... ;)
Ca n'a strictement aucune valeur.
Salut...
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Posté par
lolo1280
Le 13/09/2008 à 15:26 |
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bonjour mr MISTERHADLEY,
JE ne trouve pas sa drole du tout .
Je vous est expliqué mon problème de A à Z, je suis complétement
perdu c'est bien pour cela que je demande de l'aide à des gens que
je ne connais pas ou qui ont peut être malheureusment vécu le même
problème que moi.
Je ne sais en rien si se document à une valeur ou pas, je ne suis pas
devin ni avocate.
Excusez moi pour le dérangement occasionner, mais je pense que si
vous étiez dans mon cas je ne pense pas que cela vous face rire quand
vous prenez un engagement pour une maison DE 155 000 euros pour 25
ans.
Encore une fois désoler pour le dérangement en souhaitant que vous
ne connaissiez jamais se genre de probléme.
AU PLAISIR
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Posté par
MisterHadley
Le 13/09/2008 à 17:58 |
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Disons que si j'avais votre "problème" comme unique
préoccupation, bah je m'la coulerais vraiment douce... :)
Vous ne me connaissez pas et ne savez donc pas non plus ce à quoi je
dois faire face, alors concentrons nous sur votre "problème"
puisque vous l'avez exposé et rajouté la teneur de votre
"convention"...
Donc, bien que je pensais être assez claire avec mon dernier message,
bah je vais tenter de l'être encore plus, hein... ;)
VOUS N'AVEZ PAS DE PROBLEME..! VOTRE "CONVENTION" N'A AUCUNE
VALEUR JURIDIQUE..!
Donc, informez simplement le "vendeur" par LRAR que vous vous
désistez, et ciao ciao, c'est terminé, passez à autre chose, la
vie continue, quoi... ;)
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Posté par
lolo1280
Le 14/09/2008 à 13:52 |
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bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et vos conseils malgrés que je
n'ai pas vraiment compris dés la première fois toutes vos
explications.
Vu que je ne sais à qui j ai a faire je voulais juste savoir si vous
êtes du métier du droit ou social car quand on ne sais à qui on
s'adresse excusez moi d'en douter.
Bref, je me doute que vous aussi vous avez vos problémes et j 'en
suis dsl.
Encore une fois merci de votre patiente et de vos conseils, en
souhaitant que vos probléme se résolvent .
BON COURAGE
MERCI AU PLAISIR
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