| Sujet : la mairie préempte |
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Posté par
saintgermain
Le 15/10/2008 à 19:55 |
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bonsoir
des amis ont signé un compromis , il y a un mois et demi (la maison
était en vente depuis 1 an) et ce n'est que maintenant que la mairie
use de son droit de préemption.
Dommage qu'elle ne l'ai pas fait avant la signature (la mairie
était informée puisqu'une vente antérieure avait capotée en
juin)
Ma question s'adresse en priorité à misterHadley mais toutes
réponses seront les bienvenues
Que peuvent faire mes amis , la mairie est prioritaire mais je crois
qu'elle doit argumenter d'un projet cet achat.
Donc comment suivre cette vente qui leur passe sous le nez, pour être
sûr que tout est conforme et dans le cas contraire saisir le tribunal
administratif.
MERCI
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Posté par
MisterHadley
Le 15/10/2008 à 20:57 |
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C'est une maison..?
En province ou IDF..?
La taille de la commune..?
Le motif invoqué..?
Qui a communiqué la décision de préempter et à qui..?
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Posté par
saintgermain
Le 15/10/2008 à 22:07 |
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bonsoir
mr hadley
achat maison
petite ville IDF 4000 habitants environ
motif pas encore connu
c'est la préposée au cadastre qui en avant première a informé mes
amis
merci
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Posté par
MisterHadley
Le 15/10/2008 à 22:08 |
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Bon bah... puisqu'apparemment, le brushing de tout l'monde a fait
faillite sur ces pages, hein... ;)
On va faire simple, alors...
Vous trouverez votre bonheur sur:
www.servicepublic.fr
Cliquez sur " logement ", puis sur " expropriation "...
Et, eventuellement, changez d'amis ensuite... ;)
Salut.
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Posté par
saintgermain
Le 15/10/2008 à 22:16 |
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OK MERCI POUR L INFO
sinon mes amis restent mes amis
je les garde avec leur défauts, leur emm erdes , leur soucis et
toutes leur joies aussi
bonne nuit
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Posté par
MisterHadley
Le 15/10/2008 à 22:21 |
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Nan mais même pas un pepito, quoi... z'avez vu..? Rien, quoi...
Tsss...
Bah puisque c'est comme ça, hein, bah j'm'en vais roupiller devant
les experts à miami, bah voila..! ;)
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Posté par
salutti
Le 16/10/2008 à 11:19 |
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Bonjour,
1) La mairie a 2 mois après la signature d'un compromis de vente
pour préempter un bien immobilier.
2) Effectivement, la préemtion doit correspondre à un projet de la
mairie.
A+
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