Nous avons confié la réalisation de la vente de notre résidence
principale auprès de notre notaire de famille sur Villeneuve d'ascq
(Nord). Le compromis a été signé en décembre 2007. Le notaire a
été mis en examen pour abus dans le cadre d'une tutelle dont il
avait la charge. Le 29 février 2007, jour prévu de la signature de
la vente, il était en garde à vue. L'étude a été fortement
bousculée et personne n'a été en mesure d'assurer la suite de
notre dossier. L'acquéreur a maintenant annulé la vente. L'étude
notariale est plus occupée à gerer sa crise interne qu' a défendre
mes intérets. En attente de jugement, le notaire a provisoirement
repris son activité mais sans aucune conviction. La chambre
régionale des notaires est avisée de mon problème et joue le
silence. Comment faire avancer mon dossier de vente et obtenir
réparation d'un travail baclé de l'étude ?
Salut... Le motif invoqué pour l'annulation, c'est qoui
exactement..? Si je vous le demande, c'est parce que la solution
serait différente si c'est tel ou tel motif... Je zieute quelques
minutes, sinon à plus...
Bon bah dans l'attente d'éventuelles précisions... Si l'aquéreur
s'est désisté sous prétexte que votre notaire a eu les honneurs
d'une GAV avec mise en examen à la clé, à moins que dans le
compromis de vente, vous aviez prévu de stipuler très précisément
ce cas de figure vachement rare dans une clause suspensive, qui de
toute façon n'aurait pas grande valeur... :), il s'agirait de
s'interesser plutot à l'aquéreur et pas à l'etude pour
rechercher une éventuelle responsabilité... Si le notaire est en
taule, vous pouviez très bien en choisir un autre, je ne vois pas
pourquoi ça légitimerait l'annulation... surtout que l'acheteur
était tout à fait en mesure de se faire assister de son propre
notaire... Donc... Sinon, bah je lirai ce soir vos précisions si le
motif est tout autre... Salut.
Au fait..? la signature devait se concrétiser le "29 février
2007"..? C'est pas trop bissextile comme année, ça, hein..!
surtout si vous avez signé un compromis de vente dix mois plus tard
en décembre de la même année..! :) a plus.
merci pour tes réponses.
la signature était prévue le 29/02/2008.
Non en effet la GAV n'est pas une clause suspensive.
Mais la crédibilité et le pouvoir de négociation du notaire à
l'égard de son confrere (celui de l'acquéreur) a été réduite à
néant lorsque ce lui ci a voulu se desister.
Personne à l'étude n'a souhaité prendre position à la place du
notaire absent pendant plus de deux mois.
Mon dossier est resté sur son bureau sasn pouvoir avancé.
Les clercs avaient interdiction d'entrer en contact avec lui.
Il a maintenant repris son activité en touriste en attendant un
procés et la vente de son étude. Mon cas ne l'intéresse pas du
tout.
La cause du désistement de l'acheteur, c'est quoi alors, puisqu'il
avait un notaire également pour l'assister dans la transaction..? Il
aurait pu très bien la traiter dès lors que les dossiers de
l'étude défaillante sont accessibles... vous en êtes ou, en ce
moment..?
