| Sujet : problème commission agence |
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Posté par
KIKI78
Le 01/09/2008 à 14:29 |
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merci slavere
et bonne chance pour votre vente
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Posté par
IDIMMO
Le 02/09/2008 à 16:26 |
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Bonjour simplement à titre indicatif!!!!!
La Cour de Cassation, en assemblée plénière, accorde réparation à
une
agence qui a été évincée par des acquéreurs ayant visité un bien
sous une
fausse identité !
Bien que le mandat de vente prévoyait une commission à la charge du
vendeur, la Cour de Cassation condamne les acquéreurs à des
dommages-intérêts dès lors qu'il est prouvé que ce sont leurs
manoeuvres
qui ont entrainé le préjudice ; cela sur la base de la
responsabilité
délictuelle (Art 1382 du C.Civil).
Jusqu'alors la jurisprudence était fluctuante ; elle hésitait à
condamner
l'acquéreur qui doublait l'agence. Voilà qui remet les pendules à
l'heure
car il s'agit d'un arrêt de Principe (qui fait donc jurisprudence
à la
différence d'un arrêt d'espèce).
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Posté par
Thomas34
Le 05/09/2008 à 13:52 |
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Pour éviter ce genre de problème lors de la négociation, et ensuite
se retrouver face à la justice, c'est simple...
il faut se donner le temps (surtout aujourd'hui) de vendre son bien
par soi-même.
Etudier son prix, investir dans une communication internet efficace.
Aujourd'hui 90% des acheteurs utilisent internet pour leurs recherche
immobilière, et c'est d'ailleurs le net qui créer la majeur partie
des contacts acheteurs en agence.
Donc si vous avez la possibilité de faire visiter votre bien, "do it
by yourself"!!!
Cela vous évitera d'être tenter de doubler une agence qui a bossé
et qui demande naturellement sa rémunération.
La phase de mise en vente d'un bien, c'est 50% de la réussite du
bon déroulement de la vente.
tom gérant mapetiteagence.com
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