Comment bénéficier de l'aide de 5.000 euros d'Action Logement pour sa salle de bain

Face à l’augmentation croissante du nombre de seniors dans la population française, il apparaît nécessaire de préparer la société au vieillissement et d’anticiper les questions de dépendance. Forts de ce constat, les pouvoirs publics conduisent une politique de soutien au maintien à domicile. Et si 85% des Français interrogés déclarent souhaiter vieillir chez eux, selon un sondage Ifop et Socovision pour la Fédération du service aux particuliers (FESP) publié en mars 2019, cette volonté se heurte parfois à la perte d’autonomie.

L’adaptation du logement est un préalable indispensable afin d’éviter les problèmes d’accessibilité et de prévenir les chutes. Or, ces aménagements, parfois conséquents, impliquent un budget conséquent. Afin de soutenir les seniors les plus modestes, un milliard d’euros a été débloqué afin de les aider à adapter leur salle de bain. Retour sur les conditions et le montant de cette subvention portée par l’organisme Action Logement et qui peut atteindre jusqu'à 5.000 euros par ménage.

Qui est concerné par l’aide d’Action Logement?

L'une des pièces de vie la plus accidentogène de la maison, la salle de bain nécessite des aménagements spécifiques afin de sécuriser les seniors. C’est pourquoi, depuis fin septembre, Action Logement propose jusqu'à 5 000 euros pour adapter la salle de bain et les sanitaires des salariés ou retraités du secteur privé y compris agricole.

Pour y prétendre, il est nécessaire d’être âgé de plus de 70 ans. Les personnes âgées de 60 à 69 ans percevant l’APA (Allocation Personnalisé d’Autonomie) et justifiant d’une perte d’autonomie de niveau GIR 1, 2, 3 ou 4 peuvent également en bénéficier.

Des conditions de revenus spécifiques considérés comme des niveaux "modestes" ou "très modestes" sont demandées. Ainsi en fonction de votre localisation géographique (Province, Paris) et du nombre de personnes composant votre foyer, les plafonds de ressources (plus précisément des revenus fiscaux de référence) 2019 à ne pas dépasser sont les suivants :

Seules les résidences principales du parc privé situées en France métropolitaine ou en Outre-mer sont concernées par la mesure.

On note par ailleurs que les propriétaires bailleurs dont les locataires répondent aux conditions d’éligibilité peuvent bénéficier de l’aide d’Action Logement.

Il est également possible de financer ces travaux d’aménagement au domicile d’un salarié du privé, sans condition d’âge, dans le cas où ce dernier héberge un proche dont le profil correspond aux critères spécifiés ci-dessus.

Les travaux et aménagement concernés

Destinés à sécuriser la salle de bain des seniors, les aménagements concernés par cette subvention peuvent être de trois ordres :
- La fourniture et la pose d’une douche sécurisée (douche à l’talienne avec receveur extra plat et antidérapant),
- La fourniture et la pose d’un lavabo pour personne à mobilité réduite,
- La fourniture et la pose de toilettes rehaussées avec réservoir et barre d’appui.

Pour une sécurisation maximale de la salle de bain, d’autres adaptations peuvent être prises en charge. Ainsi la fourniture et pose d’une porte ou d’une paroi de douche, la mise en place de barres de maintien, la réfection du sol et des murs, l’élargissement de l’accès aux sanitaires, l’installation d’un éclairage de sécurité peuvent être partiellement financés dans la limite de 50% du montant des travaux principaux.

Les travaux devront être réalisés par une entreprise agréée certifiée Qualibat, Handibat ou Silverbat et, dans le cadre d’une perte d’autonomie, par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les démarches à réaliser

Une fois votre éligibilité validée, vous devrez communiquer un devis du projet à Action Logement ainsi que les éléments suivants :
- Un justificatif d’identité,
- L’avis d’imposition 2019,
- Un justificatif de domicile,
- Un Relevé d’Identité Bancaire,
- Un bulletin de retraite ou une attestation d’état de dépendance,
- Pour les locataires, une autorisation écrite de réalisation de travaux signée par le propriétaire.

D'autres documents peuvent vous être vous demandés en fonction de votre situation.

L’entreprise agréée réalisant les travaux vous accompagnera dans la constitution du dossier. On note également que l’aide d’Action Logement est versée directement à l’entreprise, si bien que vous n’aurez à débourser que le reste à charge, si le montant global de la réfection de votre salle de bain dépasse les 5.000 €. Le cas échéant, vous n’aurez rien à payer.