De l’expulsion du gardien !

Il arrive que les copropriétés soient amenées à se séparer des gardiens d'immeuble. Force est, en effet, de reconnaître que le coût d'un concierge est important et que, dès lors, des contentieux peuvent survenir.

C'est une question qui se pose, en pratique, de savoir si, pour parvenir à obtenir l'expulsion du gardien d'immeuble licencié, il convient de saisir le conseil des prud'hommes, le juge naturel des litiges entre employeurs et salariés, ou bien le tribunal d'instance, juge naturel de l'expulsion locative.

Une erreur d'aiguillage, en matière de procédure, est toujours gênante, car elle fait perdre du temps et, dans un conflit de cette nature, génère une ambiance délicate dans l'immeuble.

Il faut savoir que si le conseil des prud'hommes est compétent pour statuer sur le bien ou le mal fondé du licenciement et des indemnités pouvant en découler, en revanche, s'agissant de l'occupation du logement, le tribunal d'instance connaît des actions dont un contrat de louage d'immeuble à usage d'habitation ou un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion, ainsi qu'il résulte de l'article R221 - 38 du code de l'organisation judiciaire.

Il faudra donc saisir le juge des référés du tribunal d'instance , une fois le préavis expiré, pour faire constater qu’en l’état de la fin du contrat de travail., le salarié ne dispose plus du logement de fonction et qu'il doit être procédé à son expulsion.

Plus lourde de conséquences, évidemment, que celle d'un gardien de foot.