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Astrid Monnet

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance habitation ?

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Une assurance habitation va venir vous couvrir contre les risques liés à l’habitation d’un logement, c'est-à-dire les dégâts des eaux, les incendies, etc. Elle permet également de vous protéger contre les dommages que vous (ou un objet vous appartenant) pourriez causer à autrui. Mais saviez-vous qu’elle n’était pas forcément obligatoire en fonction de la situation? Décryptage de notre experte Astrid Monnet, rédactrice pour Bonne-Assurance.com.

Propriétaire, une obligation d’assurance selon le logement

En tant que propriétaire, vous n’êtes pas toujours obligé de souscrire une assurance habitation. C’est le cas, par exemple, si vous vivez dans une maison qui se trouve dans un lotissement et non pas dans une copropriété horizontale.

Votre bien se trouve dans une copropriété ?

Si c’est le cas, alors vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation, et cela que vous viviez dans ce bien ou le louiez. En effet, il vous est imposé d’avoir au minimum une responsabilité civile. Cette dernière pourra ainsi entrer en jeu pour indemniser vos voisins qui auraient pu subir des dommages. Par exemple, si un dégât des eaux venait endommager un objet ou un mur chez un de vos voisins, c’est cette responsabilité civile qui viendra l’indemniser.

Il est, évidemment, possible d’opter pour une couverture plus complète qui pourra prendre en charge les incendies, les dégâts des eaux, le bris de glace, etc. si vous le souhaitez. Car, avec une simple responsabilité civile, si un incendie se déclare chez vous et que vous en êtes jugé responsable, vous ne serez aucunement couvert.

Vous êtes propriétaire et vivez dans votre bien hors d’une copropriété?

Dans cette situation, vous pouvez décider de ne pas souscrire une assurance habitation. Mais cette démarche est tout de même recommandée. Comme expliqué précédemment, sans aucune assurance, vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre dont la responsabilité vous appartient.

De la même façon, les assurances multirisque habitation comprennent toutes, ou presque, une responsabilité civile. Cette garantie couvre tous les dommages, matériels ou corporels, qui pourraient être causés par un membre de votre foyer, un objet, etc. à une tierce personne. Sans elle, cela sera à vous de payer les réparations ou frais médicaux.

Votre bien est hors d’une copropriété et vous le destinez à la location?

Si vous êtes propriétaire bailleur et que votre bien ne se trouve pas dans une copropriété, vous pouvez décider de ne pas prendre d’assurance habitation.

Néanmoins, il peut être intéressant d’en souscrire une pour vous couvrir contre différents risques:
• les dommages causés à autrui (grâce à une responsabilité civile),
• les risques relatifs à la location de votre bien (pour vous protéger contre les loyers impayés par exemple).

La location et ses spécificités en termes d’assurance habitation

La loi indique qu’il est obligatoire pour les locataires de souscrire une assurance habitation. D’ailleurs, de nombreux bailleurs demandent une attestation le jour de la remise des clés de l’appartement ou de la maison pour s’assurer que vous serez couvert. De cette manière, votre propriétaire est sûr que son bien sera couvert contre les dommages que vous pourriez lui causer.

En cas de défaut d’assurance pendant plus d’un mois, votre bailleur pourra souscrire un contrat en votre nom. Les cotisations seront donc ajoutées au montant de votre loyer et pourront être majorées de 10%.

L’assurance habitation et la colocation

Comme pour la location, il est obligatoire de souscrire une assurance habitation pour protéger le logement des dommages que vous (ou vos colocataires) pourriez lui causer. Pour cela, il y a 2 possibilités :
• Opter pour un contrat pour tous les colocataires : un seul d’entre eux le signera mais il devra faire en sorte que l’assureur mentionne le nome de tout le monde dans le contrat,
• Prendre un contrat d’assurance par colocataire dans le cas où il y a plusieurs baux. Dans ce cas, il est recommandé d’opter pour le même assureur afin d’éviter les litiges en cas de sinistre.

Les exceptions de la location

L’obligation de souscription d’une assurance habitation connaît quelques limites. En effet, les locations saisonnières et d’un logement de fonction ne nécessitent pas de prendre un contrat.

Astrid Monnet