JO 2024 : quelles retombées en matière d'aménagement urbain ?

Les JO de Paris sont une longue histoire depuis le début des années 2000, faites de réflexions urbaines et juridiques importantes, d’enthousiasmes débordants, de déceptions retentissantes et enfin avec le projet PARIS 2024 de défis impressionnants. A cet égard, il faut en effet être prêts en temps et en heure, mais également il est impératif que les JO soient pour Paris un facteur de développement et laissent une trace pérenne et positive dans le temps. Les investissements sont tels qu’il ne peut en être autrement. Souhaitons donc à Paris d’être encore meilleure que Barcelone en 1992 !

En matière d’aménagement urbain, les défis de Paris 2024 sont pléthores. Il est possible toutefois d’en identifier spécifiquement deux.

1er défi : Être prêts dans les délais, notamment certains grands équipements n’existent pas encore : le Paris Arena II à Bercy, le grand centre aquatique à la Plaine Saint Denis et le village olympique. Dans le domaine juridique, il est par exemple nécessaire de faire en sorte tout en veillant à respecter les principes régissant notre droit que les règles d’urbanisme et d’environnement ainsi que celles régissant la maîtrise d’ouvrage publique, n’aillent pas à l’encontre du respect des délais.

L’article 53 de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a répondu déjà à un certain nombre de problématique en créant un établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques » (SOLIDEO).

Sa principale mission est de veiller à la livraison de l’ensemble des ouvrages et à la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024, dans les délais fixés par le Comité international olympique.

Les missions et attributions de la Société de livraison des ouvrages olympiques se déclinent comme suit :

- Conclusion d’une convention avec le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques - Coordination des maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués responsables des ouvrages et des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques - Maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’ouvrage déléguée de certains ouvrages ou certaines opérations d’aménagement - Substitution au maître d’ouvrage en cas de défaillance grave - Participation au financement de tout ou partie des coûts des ouvrages et des opérations d’aménagement olympiques - Expropriation et exercice des droits de préemption et de priorité

Le concept des Jeux reposant majoritairement sur des sites existants éprouvés, le processus global de livraison des sites en sera ainsi facilité. La SOLIDEO bénéficiera également de l’expérience et de la coopération des autorités locales, qui ont été activement mobilisées sur des projets d’infrastructure et d’aménagement d’envergure au cours des dix dernières années, notamment dans le cadre du plan de développement du Grand Paris.

Toutefois ce n’est pas suffisant : les Jeux Olympiques sont un événement présentant un caractère tout à fait exceptionnel pour un pays. A cet égard, à la différence de tous les projets de travaux menés par un pays hors travaux liés à un péril très grave (risque naturel, guerre, risque technologique), ces derniers sont soumis à une obligation de résultat dans un délai donné. Dans ce contexte il ne parait pas inconstitutionnel ou inconventionnel à déroger aux règles d’urbanisme, de construction et/ou d’environnement pour un tel projet qui par définition répond à des motifs impérieux d’intérêt général.

Pour l’ensemble des raisons évoquées ci-avant, il parait important en matière d’urbanisme et de construction de bâtir des règles tenant compte des spécificités des Jeux Olympiques tout en préservant l’esprit du droit français et nos obligations en matière de participation du public. Cette procédure doit être bâtie sur un objectif de calendrier sécurisé.

2ème défi : Penser les ouvrages et équipements pour après les JO

A cet égard, le Village Olympique est conçu comme un projet de renouvellement urbain exemplaire. Ce nouveau quartier olympique mixte et durable se veut un héritage emblématique des Jeux de Paris 2024. L’objectif est d’établir un nouveau standard en matière de développement durable et des pratiques de smart city (ville intelligente).

Le droit également se doit d’être au rendez-vous. Il faut que les règles qui vont être mises en place permettent la mutabilité du site et son évolution permanente pour tenir compte de toutes les innovations urbaines.