L'habitat participatif ou comment renouveler les manières d'habiter

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), l’habitat participatif se définit à l’article L.200-1 du Code de la construction et de l’habitation comme «une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis».

Cette prise en compte par le législateur souligne le vif engouement pour ce mode d’accès au logement, dont les prémices remontent au XIXème siècle.

En effet, on trouve à cette époque des mouvements ayant pour trait la propriété collective, la vie en collectivité et l’autogestion de l’habitat, en réaction à l’essor du modèle individuel. Néanmoins, c’est à partir de mai 1968 que le mouvement revêt les principes que nous connaissons aujourd’hui et à partir des années 2000 que le nombre de projets immobiliers développés sur ce modèle prend un véritable essor, d’une part pour répondre à la perte de lien social et d’autre part pour trouver des alternatives dans un contexte de montée exponentielle des prix du logement.

Véritable engouement

C’est pour ces raisons que les projets d’habitat participatif suscitent un véritable engouement, tant de la part des particuliers prêts à se lancer que des collectivités publiques qui soutiennent et sollicitent le développement de tels projets sur leur territoire. L’habitat participatif s’inscrit dans un renouveau de la manière d’habiter voulu par les citoyens et dans le cadre plus global d’une politique du logement tournée vers l’anti spéculation soutenue par les collectivités publiques. L’absence de cadre légal spécifiquement adapté à ce type de projets était toutefois considéré par le mouvement associatif comme un frein au développement de l’habitat participatif ; la grande hétérogénéité des projets et des montages juridiques limitant leur reproductibilité. La loi ALUR a donc également créé deux types de sociétés dites d’habitat participatif dédiées au secteur : les sociétés coopératives d’habitants et les sociétés d’attribution et d’autopromotion.

Ces deux types de sociétés offrent ainsi aux groupes d’habitants de nouveaux outils pour mettre en œuvre leur projet de vie, d’autant plus que ces formes de société sont aujourd’hui opérationnelles grâce à la parution d’une grande partie des décrets d’application. Le décret n°2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d’habitat participatif définit les modalités d’application des dispositions relatives aux sociétés d’habitat participatif tandis que le décret n°20161-1433 du 24 octobre 2016 apporte des précisions quant à la garantie financière permettant de disposer des fonds nécessaires à l’achèvement de l’immeuble.