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Avis d'expertsAvis d'expertsmardi 29 août 2017 à 14h24

La loi Pinel après le 31 décembre 2017...


Didier Vitet

Biographie Didier Vitet est le créateur de la société Medicis Patrimoine. Depuis plus de 20 ans, il évolue dans le secteur de l'immobilier neuf. Afin d'aider les futurs acquéreurs, il a créé le site www.medicis-patrimoine.com pour rassembler l'offre de plus de 50 promoteurs nationaux et régionaux afin de facil ...Lire la suite

La loi Pinel sera-t-elle, oui ou non, supprimée une fois le 31 décembre passé ? Après plusieurs semaines d’incertitudes, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard a mis fin aux rumeurs sans réellement apporter de précisions.

Au micro de RTL, Jacques Mézard affirmait fin juillet qu’un "arrêt brutal du dispositif" n’était pas à l’ordre du jour, laissant supposer que des modifications seraient apportées à l’actuel mécanisme fiscal. L’avenir de la loi Pinel ? Les professionnels tentent aujourd’hui de le dessiner.

Le gouvernement veut-il mettre fin à 30 ans de défiscalisation ?

Voilà 30 ans que le marché immobilier français vit au rythme de la défiscalisation immobilière. La loi Scellier, la loi Duflot et aujourd’hui la loi Pinel (pour citer les plus connues), n’ont eu de cesse d’attirer les investisseurs. Avec une fin initialement programmée au 31 décembre 2016, la loi Pinel avait été prolongée par le précédent gouvernement jusqu’au 31 décembre 2017. L’engouement des particuliers l’avait en effet encouragé à maintenir le dispositif.

Mais l’actuel gouvernement ne semble pas vouloir poursuivre dans la voie des "cadeaux fiscaux". La raison principale de cette volonté de réformer la loi Pinel réside évidemment dans le coût de son fonctionnement. Les dispositifs de défiscalisation ont engendré, pour la seule année 2017, des dépenses de plus d’un milliard d’euros pour l’État. Un budget (très) conséquent.

Le gouvernement est donc aujourd’hui face à un dilemme : malgré le coût de la loi Pinel, il est indéniable qu’elle a fait revenir les investisseurs sur le marché immobilier neuf, dynamisant l’un des moteurs économiques majeurs de la France et créant des emplois. La FPI (Fédération des Promoteurs immobiliers) l’affirme : une vente sur deux se fait actuellement par le biais de la loi Pinel sur le marché immobilier neuf. Où se trouve ainsi le compromis entre investisseurs satisfaits et économies ?

Un dispositif mieux encadré

Si le gouvernement tâtonne encore quant aux modalités de remaniement de la loi Pinel, sa volonté n’est pas de la supprimer complètement. Au micro de RTL, le ministre de la Cohésion des Territoire affirmait fin juillet : "Si on arrête brutalement le dispositif Pinel, on va avoir une diminution des mises en chantier de logements, donc il faut trouver une solution équilibrée, sachant que le dispositif Pinel génère aussi des recettes fiscales". Modifications oui, mais pas suppression. Professionnels de l’immobilier et investisseurs peuvent donc, en partie, se rassurer. Face aux incertitudes qui demeurent, les acteurs du secteur tablent sur un dispositif Pinel mieux encadré, moins permissif. Cela signifie très concrètement que la loi Pinel pourrait être recentrée, appliquée uniquement dans les zones (très) tendues. Ces zones, dans lesquelles l’offre de logements est inférieure à la demande, assurent, généralement, une bonne rentabilité pour les investisseurs.

Ce recentrage semble aujourd’hui nécessaire pour éviter les dérives. Certaines communes détendues, situées en zone B2 ou C, sont en effet éligibles à la loi Pinel sur dérogation. Un investisseur qui n’étudierait pas convenablement le marché locatif avant de réaliser son placement risque donc, dans ces localités, de prendre des risques financiers. Zone détendue signifie très souvent demande locative peu dynamique et, par extension, logement qui reste vacant trop longtemps et/ou trop souvent.

Une loi Pinel resserrée permettrait ainsi aux investisseurs de maximiser les chances de rentabiliser leur investissement locatif. À voir donc si le gouvernement jouera cette carte lors de la modification des conditions d’application de la loi Pinel.

Didier Vitet

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