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Avis d'expertsAvis d'expertsvendredi 2 mars 2018 à 09h12

Le diagnostic amiante avant travaux: les particuliers sont aussi concernés


Philippe Selle

Biographie Directeur technique chez Allodiagnostic depuis 2007, Philippe Selle commence sa carrière au sein du groupe en tant que diagnostiqueur immobilier. Aujourd’hui, il assure la veille technique et juridique d’Allodiagnostic, ainsi que les formations des diagnostiqueurs. Intervenant spécialisé en préven ...Lire la suite

Ne minimisons jamais le risque amiante, ce matériau dont les fibres sont invisibles constitue bien le plus grand désastre sanitaire contemporain. Et ce n’est malheureusement pas de l’histoire ancienne, l’OPPBTP estime qu’il reste environ 60kg d’amiante par habitant en France.

L’amiante, un matériau à haut risque

L’amiante est encore présent en grande quantité dans nos environnements ; plaques fibrociment, dalles de sol, joints mastic…Toutes les activités de bricolage intérieur comme le ponçage ou le perçage peuvent être à l’origine de niveaux d’exposition très importants et cela pour tous les occupants d’un bien immobilier.

Les conséquences de ces expositions sont dramatiques, 3000 personnes en meurent chaque année en France, le pic est attendu en 2020 mais celui-ci est toujours repoussé…

Le Diagnostic Amiante Avant Travaux chez les particuliers : qui est concerné ?

Tous les propriétaires ou locataires d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant l’interdiction de l’utilisation de ce matériau le 1er juillet 1997 sont potentiellement concernés par le risque amiante.

Or, un grand nombre d’entre eux ignorent si leur habitation contient de l’amiante. Peu également ont conscience des dangers liés à l’exposition à ce matériau, notamment lors de travaux de rénovation.

Et si beaucoup savent que le diagnostic amiante est obligatoire lorsqu’un bien immobilier construit avant 1997 est mis en vente, la majorité des particuliers ignorent que le Diagnostic Amiante Avant Travaux est obligatoire en cas de réhabilitation ou de rénovation d’un bien immobilier. Ce diagnostic permet de prévenir les risques que l’amiante peut engendrer chez les artisans travaillant à la rénovation d’un bien.

En effet, il est bien précisé dans la dernière loi Travail (Art. L. 4412-2) qu’un propriétaire souhaitant faire réaliser des travaux dans son bien, doit en amont effectuer un repérage amiante avant travaux, dont il communiquera les résultats aux entreprises en charge du chantier.

Le repérage amiante : une obligation en amont de la réalisation de travaux

A l’initiative de travaux, un particulier propriétaire a la qualité de donneur d’ordre. Il a donc l’obligation d’appliquer les dispositions réglementaires, d’effectuer un Diagnostic Amiante Avant Travaux et s’engage pénalement en cas d’exposition de tiers.

Le code de la santé publique impose aux particuliers la réalisation de repérage des produits et matériaux contenants de l’amiante. Les modalités de ces repérages varient selon la finalité des rapports (usage courant, vente, démolition, travaux) et selon la typologie des biens immobiliers avant-En cas de travaux, un repérage visuel ne suffit pas pour détecter la présence d’amiante, un repérage destructif s’impose et donc la réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire des matériaux.

Par voie de conséquence, il est bon de rappeler que ces repérages nécessitent des compétences professionnelles que seuls des diagnostiqueurs immobiliers assurés et certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC possèdent.

Quels sont les risques ?

Le risque « santé » et celui de développer une maladie grave comme le cancer des poumons et de la plèvre sont bien évidemment les plus importants.

Toutefois des conséquences juridiques comme la mise en cause pénale du propriétaire doivent être prises en considération. Outre l’engagement de la responsabilité pénale du particulier, le surcoût d’opérations de décontamination peut être mis à sa charge. On note aussi que la « loi travail » (Art. L. 4754-1) indique que le propriétaire ne remplissant pas l’obligation de repérage amiante avant travaux s’expose à une amende de 9000 euros.

Les aides financières à disposition des particuliers

Des aides financières accessibles sous conditions existent pour le particulier. L’agence nationale de l’habitat (ANAH) peut notamment subventionner les « travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante. »

La Caisse des dépôts et consignation propose également le prêt « anti-amiante ». Ce dernier permet le financement de travaux liés à la présence d’amiante dans le cadre de la réhabilitation de logements locatifs sociaux.

Philippe Selle

Estimation de bien

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