Le joli dessous de table

Parlons un peu du dessous de table.

Pas la face inférieure de la jolie table que l'on a achetée chez un antiquaire, mais bien de l'enveloppe que l'acquéreur fait subrepticement passer au vendeur, dans l'hypothèse, tout à fait condamnable, d'une dissimulation du prix officiel, en vue de porter atteinte aux intérêts légitimes de l'administration fiscale.

Il faut savoir que le risque existe, notamment pour le vendeur gourmand. En effet si les acquéreurs se prévalent après la vente du dessous de table pour en réclamer la restitution, ils le peuvent au regard de l'article 1321 -1 du Code civil qui sanctionne de nullité de toute convention ayant pour but de dissimuler une partie du prix d'une vente d'immeubles ou d'une cession de fonds de commerce ou de clientèle ou d'une cession d'un droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail ...

Le risque pour le vendeur est de devoir restituer le dessous de table, et dans l'hypothèse où il est encore resté à l'état de virtualité, de ne pas pouvoir le réclamer. De surcroît la Cour de Cassation précise bien que quand il s'agit de prouver une simulation frauduleuse la liberté de la preuve existe.

Autrement dit la preuve par témoignage sera recevable !

Donc un acquéreur malin pourrait tenter le vendeur par le moyen d'un juteux dessous-de-table et ensuite agir en justice pour en obtenir le remboursement. Bien sûr le principe moral est qu'il il faut respecter la loi et il ne viendrait à l'idée d'aucun vendeur de se comporter mal !

A aucun !

De surcroît, il risquerait de perdre beaucoup.

Je lui conseillerais donc la lecture de l'arrêt rendu le 17 décembre 2009 par la 1 ère chambre la Cour de Cassation...