Le syndic bénévole est responsable de ses fautes

Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

Dans les petites copropriétés, il arrive souvent que le syndic ne soit pas un syndic professionnel, mais un syndic bénévole, possédant quelques rudiments de gestion immobilière et quelques connaissances en droit immobilier.

Le bénévolat qui l'anime peut séduire les copropriétaires, puisque précisément il n'est pas question de lui régler des honoraires, à la différence du syndic professionnel.

Cependant, il ne faut pas penser que le syndic bénévole non rémunéré n'engagerait pas, pour ce motif, sa responsabilité à l'égard des copropriétaires.

Cette responsabilité est appréciée exactement comme celle du syndic professionnel, la Cour de Cassation ne distinguant pas entre l'un et l'autre, et obligeant le syndic bénévole comme le syndic professionnel à exécuter leurs obligations correctement et sans commettre de fautes.

Cela a été jugé en particulier dans le cas d'un syndic bénévole qui malgré les nombreuses demandes qui lui étaient faites de faire respecter le règlement de copropriété par les copropriétaires, qui notamment encombraient les parties communes, n'avait pas fait le nécessaire.

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On ajoutera que le syndic bénévole, parce qu'il est susceptible d'engager sa responsabilité sera bien inspiré de souscrire une assurance.