Les diagnostics avant travaux ou démolition

Des diagnostics avant travaux ou démolition sont obligatoires en fonction de l’année de construction du bien et de sa localisation. S’ils ne sont pas réalisés, des plaintes peuvent être déposées pour mise en danger de la vie d’autrui par négligence pouvant provoquer jusqu’à l’arrêt du chantier par l’inspection du travail.

Combattre l’amiante sur les chantiers

Qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de démolition, le repérage d’amiante est obligatoire sur les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Les diagnostics avant travaux (DAAT) et avant démolition (DAAD) se concentrent sur les matériaux de la liste C à savoir les composants des façades, des plafonds et faux plafonds, des revêtements de sol, des canalisations, ou encore des ascenseurs et monte-charges.

DAAD : Diagnostic Amiante Avant Démolition

Le diagnostic avant démolition permet, en cas de présence d’amiante, au désamianteur d’établir en toute sécurité un plan de retrait et de déterminer les techniques de protection. Il doit être effectué par un diagnostiqueur formé et certifié qui s’équipera d’EPI (équipement de protection individuelle) et réalisera les gestes avec précaution pour assurer sa sécurité et celle des autres. Le diagnostic est réalisé après l’évacuation de tous les occupants du bâtiment et de tout le mobilier, et avant la démolition.

DAAT : Diagnostic Amiante Avant Travaux

Le diagnostic avant travaux localise, le cas échéant, l’amiante dans la section du bâtiment concernée par les travaux. Le rapport est à remettre à toutes les entreprises qui seront amenées à intervenir sur le chantier : les responsables pourront ainsi assurer la sécurité et la santé de leurs ouvriers et du voisinage en réalisant des travaux de désamiantage ou de confinement.

Le plomb avant travaux

Le plomb est un matériau utilisé dans le bâtiment jusqu’en 1949. L’ingestion de particules de plomb est responsable du saturnisme, une maladie grave provoquant des troubles digestifs et psychomoteurs chez les enfants. Le diagnostic plomb avant travaux est fortement recommandé par les Pouvoirs Publics sur tous les types de biens construits avant le 1er janvier 1949 : habitation, locaux professionnels, industriels… La réalisation de ce diagnostic protège les travailleurs sur le chantier de démolition mais également le voisinage alentour.

Si le rapport de diagnostic s’avère positif, il doit être remis aux maîtres d’oeuvre qui adapteront les travaux et pourront mettre en place les protections nécessaires pour assurer la sécurité de ses ouvriers. Un nouveau diagnostic après les travaux vérifie l’absence de poussières de plomb dans les zones de travaux.

Le diagnostic termites avant démolition

De la même manière que pour une vente ou une location, la démolition d’un bâti situé dans une zone contaminée doit faire l’objet d’un diagnostic termites avant démolition. Les communes touchées font l’objet d’un arrêté préfectoral décidé dès lors qu’un seul bien est contaminé. Que la démolition soit totale ou partielle, l’inspection est obligatoire si la commune est soumise à un arrêté préfectoral.

Le diagnostiqueur inspecte la structure de l’immeuble et localise, le cas échéant, les termites. Si le bois de la structure est contaminé il doit être incinéré sur place. Dans le cas où ce n’est pas possible, le bois doit être traité avant d’être transporté vers un lieu d’incinération. Une déclaration en mairie doit également être déposée en cas de diagnostic positif.

Pour savoir si le bien à démolir est dans une zone contaminée, consultez le site de l’Observatoire National Termites : http://www.termite.com.fr/som3/som.htm