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Avis d Experts

Les taux révisables peuvent-ils revenir en France ?

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En début d’année, la recommandation du Comité de Bâle de favoriser le crédit immobilier à taux variable a remis en avant la question d’une éventuelle disparition des taux fixes…

Si cette éventualité est peu probable et semble avoir été abandonnée, le régulateur souhaite toujours que les banques se prémunissent contre un risque d’évolution brutale des taux, en mettant en place des règles de fonds propres qui pourraient différer selon la nature des prêts accordés.

D’après le comité de Bâle, dont la mission est d'assurer la stabilité et la régulation du système financier mondial, le niveau très bas des taux fixes crée un risque porté par les banques en cas de remontée des taux de refinancement. En effet, les banques prêtent actuellement à 2,30 % en moyenne et se refinancent à court terme à des taux quasi-nuls. En cas de remontée des taux Euribor ces prochaines années, les banques pourraient être amenées à se refinancer à des taux supérieurs aux taux des crédits immobiliers qu’elles auront déjà accordés et auxquels seront adossées ces nouvelles ressources… C’est pourquoi, le Comité de Bale pourrait contraindre les banques à fortement renforcer leurs fonds propres, afin qu’elles soient en mesure de faire face au risque de taux. Une consultation publique est prévue jusqu'en septembre, date à laquelle le comité tranchera et décidera de la date d'entrée en vigueur de la première règle de fonds propres internationale du genre.

Reste que la plupart des banques dans les pays voisins et notamment anglo-saxons, prêtent à taux révisables ; ce qui permet de transférer le risque de taux aux emprunteurs, mais non sans conséquence…

Les banques Françaises devront-elles adopter également ce même système afin de respecter les nouvelles règles de fonds propres imposées ? Si les banques ont bien conscience de l’existence d’un risque de taux, elles savent également qu’une disparition du système à taux fixe pourrait avoir un véritable impact sur le dynamisme du marché immobilier. Actuellement 96 % des crédits sont accordés à taux fixes, contre 80 % il y a dix ans. Et si la quasi-majorité des emprunteurs qui ont souscrit des crédits à taux révisables depuis 2008 sont aujourd’hui gagnants – certains bénéficiant actuellement de taux de crédit à 1 % - les Français restent averses aux risques et peu enclins à souscrire ce type de prêts, et ce même dans les cas où ils auraient intérêt à le faire. C’est pourquoi les banques ont conscience que sonner le glas des taux fixes reviendrait à donner un coup de frein à la demande de crédit et donc à se tirer une balle dans le pied.

Ainsi, ces trois dernières années, l’écart entre taux fixes et taux révisables s’est réduit, les banques ayant davantage diminué leurs taux fixes afin de les rendre plus attractifs pour les emprunteurs. Les emprunteurs qui souscrivent des crédits à taux révisables sont souvent plus avertis, avec des profils plutôt "investisseurs" considérés comme moins captifs pour la banque. Certaines des banques proposent même actuellement des taux révisables supérieurs aux taux fixes…

Si les banques françaises restent attachées aux taux fixes, leur stratégie future dépendra nécessairement de l’issue de la consultation publique mis en place par le Comité de Bale. Rendez-vous donc en septembre, date à laquelle on connaitra alors les nouvelles règles fonds propres auxquelles les banques françaises devront forcément s’adapter…

Sandrine Allonier