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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 25 septembre 2017 à 15h06

L’Impôt sur la fortune immobilière : une question d’offre et de demande


Pierre Nechelis

Biographie Pierre Nechelis est titulaire d’une maîtrise de droit, d’un MBA et du DES « Gestion de Patrimoine » de l’université de Clermont-Ferrand. Il a démarré sa carrière professionnelle dans la gestion d’actifs. Il a ensuite exercé, pendant 9 ans, le métier de conseiller en gestion de patrimoine, en banque ...Lire la suite

Dans le cadre de la prochaine loi de finance, l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) a vocation à remplacer l’ISF. Seuls seraient inclus dans la base imposable de ce nouvel impôt, les biens immobiliers à l’exception des biens professionnels (bureaux, commerces).

L’abattement de 30% sur la résidence principale serait maintenu, tout comme les tranches d’imposition (de 0,5% à 1,5%), ainsi que les seuils (imposition : 1,3 million d'euros et calcul : 800.000). Les parts de SCPI et OPCI seraient des biens imposables qu’ils soient détenus directement ou par le biais d’un contrat d’assurance vie.

La logique des pouvoirs publics serait de diriger l’épargne vers les placements productifs pour l’économie afin de relancer la croissance. D’un point de vue académique, le débat se focalise sur la théorie du "ruissèlement économique". Selon cette théorie, il ne faut pas taxer le capital productif car son utilisation favorise l’investissement, moteur de la croissance.

Ceux qui s’opposent à cette théorie affirment au contraire qu’il faut taxer le capital pour redistribuer aux ménages les moins aisés car ces derniers ont une propension à consommer forte. C’est donc par la demande ainsi stimulée que la croissance pourra être relancée. A cela, les premiers répondent qu’il ne sert à rien de relancer la demande dans une économie très internationalisée où les aides à la consommation favorisent en réalité la production dans les pays dont la main d’œuvre est très peu chère et dont nous importons les produits. On retrouve donc le vieux débat entre classiques et keynésiens, entre économistes de l’offre et économistes de la demande.

L'investissement locatif, secteur créateur d’emplois nouveaux

Est-il pertinent d’opposer un bien immobilier qui serait improductif à un bien financier qui lui serait productif pour l’économie ? Productif signifie-t-il créateur d’emploi, ou a minima, stabilisateur d’emploi ?

Le gouvernement a d’ores déjà indiqué qu’un appartement locatif serait taxé, alors que l’immobilier professionnel ne le serait pas (sous certaines conditions). L’immobilier tertiaire qu’il soit détenu directement par le chef d’entreprise, ou indirectement par le biais d’une SCPI participe pourtant de la même manière au développement de l’économie. En outre, soutenir que l’immobilier résidentiel est improductif est un point de vue contestable.

En effet, l’investissement en immobilier, que ce soit dans le neuf (Pinel, Bouvard) ou même dans l’ancien (Malraux, Monuments Historiques) est bien un secteur créateur d’emplois nouveaux (promotion immobilière, administration de biens) et surtout d’impôts nouveaux (TVA, droits de mutation…).

Pierre Nechelis - ©2017 LaVieImmo
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