Loi Travail : quand la précarisation de l'emploi freine l'accès au crédit immobilier…

Ce chiffre est désormais connu même s’il surprend toujours : 86% des nouvelles embauches se font en CDD selon la Dares (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques). Ce type de contrat concerne donc désormais d’autres secteurs que ceux qui l’utilisent traditionnellement, et touche donc un large spectre de professions, bien au-delà de la fonction publique, des emplois saisonniers et autres métiers comme la restauration, le transport, le tourisme…

Lorsque tous ces nouveaux actifs qui sont embauchés en CDD voudront devenir propriétaires, se posera la question pour eux de la possibilité d’obtenir un crédit immobilier. Car globalement il reste compliqué d’emprunter seul en CDD. Par définition un CDD est un contrat qui prendra fin dans quelques mois alors que la durée initiale d’un crédit est de 20 ans et 10 mois en moyenne, pour une durée de remboursement effective de 7 à 10 ans. Dans ces conditions, on comprend qu’il soit difficile d’emprunter à long terme avec une visibilité sur ses revenus à court ou moyen terme.

Les CDD "de longue durée" privilégiés

Concrètement, obtenir un crédit pour une personne avec un CDD de la fonction publique ne pose aucun problème car il sera assimilé par la banque comme un CDI, avec en outre des offres spécifiques en terme de taux, de garanties etc… Pour les CDD du secteur privé, si certaines banques les refusent automatiquement, la plupart vont étudier le profil de l’emprunteur au cas par cas : avec une préférence pour les actifs en CDD depuis plusieurs années. Dans ces cas-là les revenus pourront être pris en compte car considérés comme récurrents. En revanche, un jeune de 25 ans qui vient de décrocher son premier emploi en CDD devra patienter avant de pouvoir obtenir un crédit.

Si on veut emprunter lorsqu’on est en CDD mieux vaut le faire à deux, avec un conjoint en CDI, afin de rassurer la banque sur la possibilité de pouvoir rembourser des mensualités durant plusieurs années. Dans ce cas-là deux options : soit la banque prend en compte les revenus du CDD dans le calcul du taux d’endettement et de la capacité d’emprunt. Cela peut être le cas si ce n’est pas le premier CDD de l’emprunteur et qu’il est sur une durée longue.

Soit la banque ne les prend pas en compte et seuls les revenus du CDI seront comptabilisés dans le calcul du taux d’endettement et de la mensualité. Cela réduit par conséquent la capacité d’emprunt ou implique d’accroitre la durée du crédit… Mais si plus tard le CDD débouche sur un CDI, la mensualité pourra être augmentée et la durée du prêt réduite.

Le marché de l'emploi, un frein à l'acquisition

Depuis le début de l’année 2016, seuls 3,5% des personnes ayant obtenu un crédit sont en CDD, mais essentiellement en tant que co-emprunteur…

Si les taux de crédit records combinés avec le nouveau prêt à taux zéro permettent de resolvabiliser théoriquement les primo-accédants, ils ne représentent toutefois aujourd’hui que 40% des emprunteurs contre 55% en 2011. Ils achètent en moyenne pour la première fois à 33 ans, alors que l’entrée sur le marché du travail intervient près de 10 ans avant !

On voit donc bien qu’aujourd’hui la situation économique et en particulier celle du marché de l’emploi est un frein à l’acquisition et à la reprise durable du marché de l’immobilier et ce, même si tous les autres voyants sont actuellement au vert.