Lutter contre la pollution des sols

Un terrain contaminé est une source directe de pollution pour les eaux ou les airs entraînant ainsi un risque sanitaire pour l’environnement et les personnes travaillant ou vivant sur ce site. La pollution peut être due à la présence d’une industrie ou suite à un accident. Le diagnostic Pollution des sols et la mise en place de SIS (Secteurs d’information des sols) ont pour objectif de protéger la santé des personnes face à la pollution des terrains.

Le diagnostic Pollution des sols

L’arrêt d’une activité industrielle, un changement de propriétaire ou un changement d’usage d’un terrain peuvent être à l’origine d’une demande de réalisation d’un diagnostic Pollution des sols. Les ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) soumises à autorisation d’exploiter (catégorie 3) doivent obligatoirement fournir ce diagnostic. Pour les autres installations, la réalisation de ce diagnostic peut-être demandée par un notaire ou un particulier qui souhaite être informé de l’état du terrain avant de s’engager à l’acheter.

Le diagnostic Pollution des sols est réalisé en deux phases. La première étape consiste en une étude historique et documentaire et elle détermine si des prélèvements sont nécessaires. Dans le cas où ils le sont, le diagnostiqueur réalise des carottages d’environ trois mètres de profondeur à des points stratégiques définis au préalable. Après analyses des échantillons il peut donner la conclusion de son rapport. Le diagnostiqueur est amené à rechercher des métaux lourds (arsenic, mercure, plomb, nickel, chrome, zinc, cuivre...) et des hydrocarbures (goudrons, solvants ou carburants). Si un polluant est détecté l’exploitant doit remettre la zone en état à ses frais.

Les secteurs d’information sur les sols

Dans le cadre de la loi Alur et de son volet “sols pollués”, les SIS (Secteurs d’information sur les sols) verront le jour dans chaque département d’ici le 1er janvier 2019. L’objectif ? Répertorier l’ensemble des sites pollués hors ICPE. En France, ce sont entre 5.000 et 10.000 terrains qui seraient concernés.

La procédure d’élaboration des SIS et leur intégration dans les documents d’urbanisme ont été définis par le décret du 28 octobre 2015 paru au Journal Officiel. L’article L.125-6 du Code de l'environnement prévoit que ces secteurs comprennent “les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie [...] la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement.”

La réalisation des SIS

Les SIS seront définis par les préfets, en concertation avec les communes concernées. Ils ont jusqu’au 1er janvier 2019 pour établir une cartographie appuyée par la base de données existante du Ministère de l’Écologie. Cette dernière, appellée Basol, recensent déjà 5.000 sites sur tout le territoire français. Les études sols et les attestations devront être réalisées par des bureaux d’études certifiés dans le domaine. Toute étude devra être réalisée par un bureau d’études certifié LNE pour les domaines liés aux sites pollués

Les SIS seront affichés dans les mairies et aux sièges des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) pendant un mois. En cas d’ajout, de modification ou de suppression d’un SIS un délai de deux mois d’affichage sera ajouté. Les propriétaires actuels de terrains sur lesquels sont situés des projets de SIS seront tenus informés par lettre simple.

Les SIS et le diagnostic ERNMT

L’ERNMT, diagnostic obligatoire pour toute transaction, se verra modifié par cette nouvelle disposition : les SIS seront désormais ajoutés à l’état des risques miniers du DDT pour renforcer la bonne information des acquéreurs et des locataires. Le modèle existant de l’état des risques devrait connaître une évolution pour élargir son périmètre d’action. Les SIS seront ajoutés aux ERNMT, seulement à partir de la publication des SIS par arrêté, soit au plus tôt le 1er avril 2016 et au plus tard le 1er mai 2016.