Ma copropriété en ligne, même pendant les vacances !

A l’occasion des 50 ans de la « loi de 65 », il est important de rappeler que l’organisation de la copropriété résultant de ce texte était un parfait exemple de démocratie. Elle dote, en effet, l’immeuble d’une constitution, son règlement de copropriété, et opère une répartition des pouvoirs entre le législatif, l’assemblée générale des copropriétaires, et l’exécutif, le syndic de copropriété.

Le pouvoir législatif appartient donc aux copropriétaires qui prennent leurs décisions suivant des règles précises de majorité, à l’occasion d’assemblées générales où chacun a le droit de s’exprimer. Parmi ces décisions figure la désignation du syndic, qui est leur mandataire et qui doit leur rendre des comptes. Le syndic exécute les décisions de l’assemblée et assure la gestion au quotidien.

S’il n’y a pas de pouvoir judicaire – les litiges de copropriété relèvent des tribunaux civils –, la loi a instauré la possibilité d’avoir un conseil syndical, formé de quelques copropriétaires élus par leurs pairs. Il sert d’interface entre l’immeuble, ses habitants et le syndic, dont il contrôle la gestion. Tout ceci est bien pensé mais, dans la pratique, ne rencontre pas toujours le succès escompté…

Car la copropriété souffre souvent d’un manque d’intérêt de la part des copropriétaires. Les assemblées générales font rarement le plein et peu nombreux sont ceux qui se portent candidats au conseil syndical. Beaucoup semblent se désintéresser de la gestion et de la conservation de leur propre bien, sauf peut-être quand il s’agit d’exercer leur droit de critique !

On est encore loin d’une démocratie participative. Mais la loi Alur du 24 mars 2015, si décriée sur certains points, pourrait bien aller dans ce sens en ayant mis la copropriété à l’heure d’internet. Depuis le 1er janvier 2015, en effet, le syndic professionnel est chargé de proposer un « accès en ligne sécurisé », autrement dit un site extranet, aux copropriétés qu’il gère.

Que trouve-t-on sur ce site ? Les documents relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sous forme dématérialisée, précise la loi : le règlement de copropriété, les procès-verbaux des dernières assemblées, le carnet d’entretien de l’immeuble, le budget prévisionnel, les contrats d’assurance de l’immeuble, les contrats d’entretien des équipements communs, etc.

A ce minimum légal peuvent s’ajouter, d’un commun accord entre copropriétaires et syndic, quantité d’autres informations accessibles à tous ou réservées à chaque copropriétaire, pour qu’il ait accès, par exemple, à son compte de charges et qu’il les paye en ligne. Pourquoi ne pas aller encore plus loin en faisant de cet extranet la salle de réunion virtuelle et permanente de la copropriété ?

Certains syndics avaient anticipé la loi Alur et proposait dès avant leur site extranet. D’autres en ont ouvert récemment. Quelques-uns enfin n’y voient qu’une contrainte de plus dont les copropriétaires eux-mêmes ne seraient pas demandeurs. Cela ne va pas dans le sens de l’histoire de la copropriété qui a besoin de l’implication de tous pour bien fonctionner.

Etre bien informé, c’est mieux connaitre sa copropriété. Avoir accès à tous les documents courants et à ses comptes personnels à tout moment, même en vacances, c’est un gain de temps, une preuve d’efficacité et un gage de confiance. Savoir que le plombier ou l’électricien est passé, c’est rassurant. La copropriété est une communauté d’intérêts qu’il appartient à chacun de défendre.