Quelques questions à se poser avant d'acquérir un bien immobilier en Espagne

Voici quelques questions importantes à se poser avant d’avancer un peu plus dans la démarche d’achat immobilier.

Dois-je acheter en tant que personne physique ou à travers une entreprise ?

- Si vous achetez un bien immobilier pour votre usage personnel ou pour le louer, il n’est pas forcement utile de constituer une entreprise.

- Si l’objectif est d’effectuer des activités commerciales (gestion locative) ou que les montants sont très élevés, alors il peut être intéressant de constituer une société.

Quelles sont les formalités administratives à accomplir ?

Pour un ressortissant de l’Union européenne il faudra obtenir le « Número de Identificación de Extranjero » (Numéro d’Identification d’Etranger : NIE), qui est nécessaire à toute personne (ou entreprise) ne disposant pas de la nationalité espagnole pour acquérir un bien immobilier

Dois-je ouvrir un compte bancaire en Espagne?

Oui, un chèque émis par une entité bancaire espagnole sera exigé pour régler le prix final de l’achat vente. De plus ce compte servira par la suite pour régler les taxes foncières, les charges de copropriété, etc.

Est-il possible d’obtenir un prêt en Espagne ?

Oui, mais les conditions seront certainement moins avantageuses qu’avec une banque française et les conditions offertes aux non résidents par les banques espagnoles sont plus draconiennes que pour les clients nationaux. En moyenne, 65 % de financement sur 25 ans maximum avec des intérêts aux alentours de 5 %.

Quels sont les frais liés à l'achat à prendre en compte ?

- L’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) pour l’acquisition d’un bien dans l'ancien qui, dans le cas de la Catalogne, s’élève à 10 % du prix de vente. - La TVA s’applique sur l’acquisition d’un logement neuf. Les frais d’écriture et les frais de notaires environ 1 500 euros. - Les frais d’avocat si vous souhaitez traduire tous les documents. - Diverses taxes type NIE, frais administratifs, etc.

Quels sont les frais liés à mon bien immobilier?

- L’impôt sur les biens immobiliers (IBI), équivalent de notre taxe foncière, - les charges de copropriété, - l’assurance logement, - l’impôt sur le revenu « fictif » si le bien revêt un usage personnel et/ou l’impôt sur le revenu lié aux revenus locatifs, qui s’élève à 24,75% des revenus bruts ou nets (selon le pays de résidence).

Dois-je payer les arrhes directement au vendeur ?

Oui, il s’agit d’une pratique habituelle en Espagne, il n’existe pas de compte de séquestre. A ce moment il sera fortement conseillé de vérifier les points suivants :

- la note du registre qui démontre que le vendeur est bien le vendeur, - la fiche cadastrale, - la « cedula de habitabilidad » (c'est un document courant en Espagne pour démontrer que le bien est habitable, ce document est émis par un architecte), - le certificat énergétique (que doit fournir obligatoirement le vendeur).

Comment éviter de mauvaises surprises ?

- Le Registre et les Notaires sont de bonnes garanties et fonctionnent bien en Espagne - Gérer la transaction avec un agent immobilier - Sécuriser la transaction avec un avocat