Syndic absorbé, assemblée générale annulée

Quel est l'effet de cette absorption de la société syndic de copropriété sur le mandat dont disposait cette société de la part d'un syndicat des copropriétaires ?

La question se pose rarement, car peu de copropriétaires s'avisent du fait que le mandat qui a été donné à la société absorbée ne se transmet pas forcément à la société absorbante, compte tenu du caractère intuitu personae du mandat de syndic.

Du reste, la société absorbée n'a pas d'intérêt particulier à attirer l'attention des copropriétaires sur cette difficulté, qui peut en vérité conduire à perdre le mandat dont la société absorbante souhaite évidemment qu'il soit maintenu.

C'est pourtant classiquement qu'il est jugé que si la société absorbante prend l'initiative de convoquer une assemblée générale de la copropriété cette convocation est irrégulière et qu'en conséquence l'assemblée générale elle-même est nulle.

La seule parade que société absorbée et société absorbante peuvent envisager est, avant la fusion, de faire convoquer une assemblée générale de la copropriété, à l'initiative de la société absorbée toujours syndic, pour décider du transfert du mandat à la société absorbante.

Le fait est que je n'ai jamais vu, personnellement, que cette formalité soit respectée ...