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Avis d'expertsAvis d'expertsmardi 6 mars 2018 à 15h30

Trouble de voisinage : l'anormal coassement de la grenouille


Jean de Valon

Biographie Jean de VALON est avocat spécialisé en droit immobilier. Il exerce, à Marseille, comme associé au sein du cabinet d’avocats VALON & PONTIER cabinet conseil notamment de syndics de copropriété, agents immobiliers ou sociétés immobilières. Il anime aussi un blog comportant une actualité jurisprudent ...Lire la suite

Le coassement intempestif de la grenouille peut constituer un trouble anormal de voisinage et… c’est normal.

Souvent, à la télévision, sont diffusés des reportages sur des situations qui indignent le téléspectateur, comme ce fait divers dans lequel des personnes avaient été condamnées à combler une mare en raison du bruit intempestif des grenouilles.

Mais souvent également, la vérité des faits est différente de celle qui est diffusée souvent présentée de manière à gonfler l’audimat.

Il existe en droit un principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Principe jurisprudentiel qui permet au juge de traiter des situations de voisinage en déterminant ce qui est anormal ou pas entre voisins.

Bruit intempestif

Effectivement, dans un arrêt du 14 décembre 2017 la Cour de cassation a ordonné à des propriétaires de combler une mare dans laquelle s’ébattaient des batraciens. En raison du bruit intempestif de ces animaux, notamment en période chaude.

Mais la lecture de l’arrêt permet de constater qu’il s’agissait de l’implantation récente d’une mare qui ne préexistait pas à la construction d’un ensemble immobilier voisin. Il a été constaté que dans une chambre voisine le bruit atteignait 63 dBa, et que la mare avait été installée à moins de 10 mètres de la limite divisoire, alors que l'implantation d'une mare doit faire l'objet d'une autorisation administrative et doit se situer à plus de 50 mètres des immeubles habités par des tiers.

Il ne s’agit donc pas d’une situation dans laquelle les nouveaux habitants s’attaqueraient à la ruralité, mais d’une situation dans laquelle une mare a été installée artificiellement générant un trouble anormal de voisinage que la justice a donc légitimement sanctionné.

Celui qui critique devra ici rester coi !

Jean de Valon - ©2018 LaVieImmo

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