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Un an après, quel bilan pour la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur?

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Les Français ont désormais le droit de résilier chaque année l'assurance emprunteur de leur crédit immobilier pour en changer et faire jouer la concurrence. Avec à la clé de potentielles économies.

Depuis un an, et grâce à l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin, les emprunteurs ont la possibilité de changer leur assurance de prêt immobilier chaque année et ainsi réaliser des économies. Comment les banques réagissent-elles ? Les Français profitent-ils de cette nouvelle loi ? Il est temps de faire le point sur cet amendement permettant la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur.

Un engouement de moins en moins fort

Alors que les demandes de résiliation étaient assez stables jusqu’en milieu d’année dernière, elles sont désormais en légère baisse par rapport à la mise en place de l’amendement Bourquin le 12 janvier 2018.

Pour rappel, cette réglementation concerne uniquement les emprunteurs ayant contracté leur crédit il y a plus d’un an. Ceux l’ayant signé il y a moins d’un an ont la possibilité de profiter de la loi Hamon, entrée en vigueur en 2014. Celle-ci leur permet de résilier leur assurance de prêt à n’importe quel moment au cours de la première année.

Une moindre médiatisation du dispositif peut expliquer le non passage à l’acte des Français. En effet, cette possibilité est nettement moins mise en avant qu’en début d’année 2018 (au moment de sa mise en place) et certains emprunteurs ne sont peut-être même pas informés de cette nouvelle loi. De plus, si on évoque souvent la complexité des démarches liées à la demande de résiliation, on n’aborde pas toujours les solutions gratuites mises à la disposition des emprunteurs. C’est notamment le cas des cabinets de courtage en assurance qui prennent totalement en charge les démarches de résiliation.

Certains organismes bancaires s’adaptent, d’autres moins…

L’amendement Bourquin est un véritable coup dur pour les établissements bancaires qui détiennent encore plus de 80 % des contrats. Si certains organismes s’adaptent à l’ouverture du marché, d’autres manifestent parfois de la mauvaise foi et élaborent des stratégies pour dissuader leurs clients de déléguer leur assurance emprunteur. En effet, elles sont quelques-unes à émettre des refus illégitimes ou à imposer des frais de résiliation. C’est notamment pour cette raison que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), a récemment dénoncé des abus de la part des banques. Cette institution a également mis en garde une banque contre ses pratiques commerciales. Bien que le nom de la banque en question n’ait pas été cité, les autres établissements bancaires se sentent désormais surveillés et semblent plus vigilants et rigoureux.

Les avantages de la délégation annuelle d’assurance emprunteur

D’après une étude réalisée par l’Observatoire BAO France, une assurance emprunteur souscrite auprès d’un organisme externe coûte en moyenne 9.100 €. À l’inverse, cette même assurance souscrite auprès d’un établissement bancaire revient en moyenne à 15.525 €, soit presque deux fois plus, sur toute la durée de l’emprunt. Dans la plupart des cas, il est dans l’intérêt des emprunteurs ayant contracté leur crédit immobilier il y a plus d’un an de profiter de l’amendement Bourquin. En revanche, les niveaux d’économies sont parfois très variables et, pour certains types de profil, il n’est pas toujours avantageux de déléguer l’assurance de prêt. Par exemple, un jeune couple qui emprunte 150.000 € sur 20 ans et délègue son contrat d’assurance emprunteur à un organisme alternatif au bout de 2 ans peut réaliser jusqu’à 19.000 € d’économies. À l’inverse, pour un couple de seniors, les économies n’excèdent généralement pas les 5.000 €.

Ambre Dervaux