Vers une réforme européenne du crédit immobilier

Considérée comme l’une des responsables désignées de la crise de 2008, l’industrie financière fait l’objet de nombreuses réflexions autour d’une réglementation qui viserait notamment à stabiliser le marché du crédit. Dans un rapport, présenté le 31 août dernier devant la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires, l’Espagnol Antolín Sánchez Presedo , parlementaire européen (socialiste et démocrate), fait état de ses préconisations pour reconstruire le système financier européen et assurer la protection des emprunteurs.

Réglementer pour stabiliser

En priorité, il s’agit de réglementer le secteur dans le but de lutter contre les «  pratiques irresponsables qui règnent sur le marché du crédit », et qui ont notamment entraîné des surendettements. Identifier les produits à risque, en avertir les emprunteurs, ou demander une vérification systématique des revenus avant d’accorder un prêt font également partie des moyens pour assainir le marché.

Antolín Sánchez Presedo précise cependant que la mise en place de normes ne signifie pas une standardisation : les Etats membres doivent conserver leurs spécificités économiques et culturelles en termes de crédits pour offrir des produits adaptés à leurs emprunteurs, mais « il faut aussi supprimer les barrières entre les marchés nationaux ». Par ailleurs, alors qu’aujourd’hui « la part de marché des cinq plus grands prêteurs dépasse 75 % dans chaque Etat membre », garantir un marché de l’emprunt plus performant, c’est aussi encourager la concurrence.

Protéger et informer les emprunteurs

Pour améliorer les conditions des emprunteurs, le rapport prévoit de simplifier le processus d’octroi de crédit auprès des banques. Pour Antolín Sánchez Presedo, la protection de l’emprunteur passe par une « éducation financière ». Le rapport liste les informations que les clients doivent obtenir avant de souscrire un prêt et propose aussi la création d’un registre de regroupement des emprunts pour « faciliter la traçabilité de chaque crédit ».

Personnaliser le crédit et en assouplir les conditions d’octroi font également partie des volontés du Parlement, qui propose par exemple d’inclure les aides sociales dans l’étude des possibilités financières d’un client : « Je crois que les produits financiers doivent être personnalisables pour prendre en compte la diversité des situations des consommateurs. »

Reste donc à savoir si ce rapport, qui devrait être voté à la Commission au printemps 2012, restera une note de bonnes intentions ou s’il trouvera un réel écho parmi les Etats membres.

En France, des mesures ont déjà été prises. Entrée en vigueur en 2010, la loi Lagarde permet d’opter pour une assurance de crédit dans un autre établissement que la banque qui accorde le prêt. Pour autant, malgré cette mesure, les conditions de l’emprunt ne sont pas encore à l’assouplissement.