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La Vie immobilière N° 18Paru le dimanche 1 juin 2008 à 00h00

Baux de courte durée


Dans un récent numéro de La Vie Immobilière, vous évoquiez la possibilité de consentir des baux d'une durée comprise entre un et trois ans lorsqu'un événement particulier le justifie. Peut-on faire valoir la nécessité de loger son enfant pendant la durée de ses études ?

T. U., par courriel

Comme vous le savez, il est possible de récupérer un logement à l'issue d'un bail de droit commun de trois ans en vue de s'y installer soi-même ou d'y loger un ascendant ou un descendant. Ceux qui, au moment même de la signature du bail, peuvent faire état de motifs professionnels ou familiaux précis les conduisant à souhaiter retrouver la disposition de leur logement avant ce terme se voient, eux, autorisés à conclure un bail d'une durée comprise entre un et trois ans. Au même titre que, par exemple, une mobilité professionnelle, la perspective des études d'un enfant constitue une justification tout à fait valable à condition d'être étayée de preuves suffisantes.