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Nouvelle baisse de l'indice des loyers commerciaux

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L’indice des loyers commerciaux (ILC) a reculé de 1,88 % au quatrième trimestre 2009, après un repli de 1,22 % au troisième trimestre, selon une note de l’Insee.

Instauré par la loi de modernisation de l’économie du 4 novembre 2008, l’ILC fixe la limite de la hausse annuelle de loyer que les propriétaires-bailleurs de locaux à usage commercial sont autorisés à appliquer à chaque date anniversaire de bail. Il est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation (IPC, pour 50%), des prix de la construction neuve (ICC, pour 25%) et du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (ICAV, pour les 25% restants). Il s’est substitué au seul l’ICC, dont les variations servaient précédemment de référence à l’évolution des loyers commerciaux.

L’ILC s’établit à 101,07, contre 101,21 au troisième trimestre 2009.

E. S.