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ConstructionConstructionlundi 13 janvier 2020 à 09h31

Abandon d'Europacity : des élus adressent un "recours gracieux" au Premier ministre


Le projet d'Europacity a été abandonné
Le projet d'Europacity a été abandonné
Le projet d'Europacity a été abandonné (©AFP)

Ces élus du Val-d'Oise demandent au Premier ministre de revenir sur l'abandon du projet. Ils contestent la légitimité de cette décision.

(BFM Immo) - Des élus du Val-d'Oise ont adressé un "recours gracieux" au Premier ministre pour lui demander de revenir sur l'abandon du projet de mégacomplexe de commerces et de loisirs Europacity. Le département du Val-d'Oise, la ville de Gonesse et l'agglomération Roissy pays de France ont déposé ce recours le 7 janvier, deux mois après l'annonce de l'abandon du projet qui devait s'implanter sur la zone du "triangle de Gonesse", au nord de Paris. L'annonce avait été faite par l'Élysée, à l'occasion d'un Conseil de défense écologique, Emmanuel Macron jugeant le projet "daté et dépassé".

"Un courrier de notre avocat a été écrit au Premier ministre pour contester la légitimité de cette décision", a expliqué la mairie de Gonesse, confirmant une information du Parisien. Selon le recours consulté par l'AFP, la décision comporte des "vices de procédure" et repose sur trois motifs non fondés, à savoir "un mode de consommation prétendument obsolète", "une augmentation alléguée du trafic automobile" ou "une artificialisation erronée de 80 ha de terres agricoles". "De sorte, le retrait s'impose", écrit l'avocat des collectivités dans le recours.

Une décision "entachée d'illégalité"

La décision "est entachée d'illégalité en tous points", poursuit la présidente du conseil départemental Marie-Christine Cavecchi (LR), dénonçant "un excès de pouvoir de l'État recentralisateur". "Le recours gracieux est un préalable, parfois obligatoire, à un recours contentieux", précise le département. "Maintenant nous attendons le retour de l'État et les élus auront deux mois pour décider de la suite à envisager".

Un autre recours, en vue d'obtenir des compensations financières, est envisagé, ajoute la ville de Gonesse. "On ne compte pas courber l'échine, ni se laisser faire", dit la ville. Les élus locaux étaient très largement favorables à ce projet "essentiel" pour le département, qui "a toujours été le parent pauvre" de l'Île-de-France, disaient-il en octobre, en dénonçant un "abandon de la banlieue".

Avec AFP

D. L. - ©2020 BFM Immo

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