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ConstructionConstructionlundi 21 janvier 2019 à 15h28

Ascenseur obligatoire dès 3 étages: finalement pas de nombre minimum de logements requis


Une nouvelle règle qui sera appliquée le 1er octobre.
Une nouvelle règle qui sera appliquée le 1er octobre.
Une nouvelle règle qui sera appliquée le 1er octobre. (©François Guillot - AFP)

Les ascenseurs seront obligatoires dans les immeubles d'au moins trois étages, au lieu de quatre jusqu'ici, selon un projet de décret. En revanche, la clause qui prévoyait que l'obligation d'un ascenseur ne soit appliquée que pour les immeubles d'au moins 12 appartements n'a pas été retenue.

(LaVieImmo.com) - Les immeubles neufs devront, à l'avenir, être obligatoirement dotés d'un ascenseur s'ils comportent au moins trois étages, au lieu de quatre jusqu'à présent, selon un projet de décret rendu public par des associations de personnes handicapées.

Selon la dernière version de ce texte, soumise et approuvée à l'unanimité par le Conseil national consultatif des personnes handicapée (CNCPH), ce progrès ne sera pas tempéré par une clause restrictive que le gouvernement avait envisagé d'introduire en décembre, et qui avait suscité la colère des associations. Cette clause prévoyait que l'obligation d'un ascenseur pour les constructions neuves d'au moins trois étages (en plus du rez-de-chaussée) se serait appliquée seulement pour les immeubles comportant au moins 12 appartements.

Entrée en vigueur dès octobre 2019

L'association APF France Handicap et le groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) avaient en effet, à l'époque, dénoncé un "nouveau recul" de la part du gouvernement. Finalement, le seuil de 12 logements n'apparaît plus dans la dernière version du décret, ont expliqué APF et le GIHP dans un communiqué lundi. Le texte est donc conforme à une promesse formulée en septembre aux associations par le Premier ministre Édouard Philippe.

La nouvelle réglementation sur les ascenseurs s'appliquera aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019, selon le projet de décret que l'AFP a pu consulter.

"Nous avons été entendus et nous nous en félicitons", a dit à l'AFP Stéphane Lenoir, du GIHP. Pour les associations, ce "progrès" ne doit cependant "pas occulter" la déception née de la loi "Elan" sur le logement, adoptée en octobre: cette loi a abaissé de 100% à 20% la part de logements neufs devant être 100% accessibles aux personnes handicapées, tous les autres devant être "évolutifs" - c'est-à-dire qu'ils doivent pouvoir être rendus accessibles à l'issue de travaux simples. Cette loi a suscité un tollé parmi les associations de personnes handicapées.

(Avec AFP)

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