Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Construction
LaVieImmo.com
ConstructionConstructionmercredi 16 septembre 2020 à 15h08

Assurance construction: des milliers de Français se retrouvent sans garantie contre les sinistres


Assurance construction: liquidation d'un assureur étranger
Assurance construction: liquidation d'un assureur étranger
Assurance construction: liquidation d’un assureur étranger (©Pixabay)

L'assureur basé à Gibraltar Elite Insurance est en liquidation judiciaire depuis fin 2019. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a annoncé que "le 15 septembre 2020, les administrateurs de la compagnie (...) ont prononcé la résiliation et la cessation des effets de tous les contrats d'assurance construction souscrits par les assurés français auprès d'Elite Insurance Company LTD".

(BFM Immo) - Les administrateurs de l'assureur Elite Insurance, installé à Gibraltar et en liquidation judiciaire depuis fin 2019, ont prononcé la résiliation de tous les contrats d'assurance construction souscrits par les clients français de la société, a annoncé le superviseur français du secteur. "Le 15 septembre 2020, les administrateurs de la compagnie (...) ont prononcé la résiliation et la cessation des effets de tous les contrats d'assurance construction souscrits par les assurés français auprès d'Elite Insurance Company LTD", a fait savoir dans un communiqué l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), nom de ce superviseur.

Dans le détail, cette décision porte à la fois sur les contrats d'assurance dommages ouvrage, responsabilité civile décennale, responsabilité civile professionnelle, constructeur non réalisateur, tout risque chantier, constructeur de maison individuelle et garanties financières d'achèvement. En février, le cabinet PWC, chargé de l'administration de la société, affirmait qu'Elite Insurance comptait en France quelque 60.000 assurés, ayant principalement des polices d'assurance construction qui ont une période d'exposition de dix ans.

Difficultés de paiement

En ce qui concerne l'état des indemnisations, les administrateurs ont indiqué à l'ACPR  que les sinistres survenus qui ont fait l'objet d'un accord mais n'ont pas été payés avant le 15 septembre 2020 restent éligibles à une indemnisation. Néanmoins, pour ces sinistres comme pour tous ceux qui n'auraient pas été réglés avant le 15 septembre 2020, les administrateurs anticipent des difficultés de paiement en raison de la situation financière d'Elite Insurance. Les sinistres qui surviendraient après le 15 septembre 2020 ne pourront quant à eux "pas faire l'objet d'une indemnisation du fait de la cessation des contrats", relate le communiqué de l'ACPR.

Établie à Gibraltar en 2004, Elite Insurance s'est développée en proposant des produits d'assurance à la fois pour les professionnels et les particuliers en Europe. À partir de fin 2018, la société a toutefois subi une détérioration continue de ses réserves dans un certain nombre de lignes commerciales ainsi que des problèmes avec les recouvrements de certaines bases des actifs. Placée sous administration judiciaire en décembre 2019 et déclarée insolvable par les autorités financières de Gibraltar, la société exerçait ses activités en Belgique, en France, en Allemagne, en Grèce, en Irlande, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Roumanie, en Espagne et au Royaume-Uni.

Avec AFP

D. L. - ©2020 BFM Immo

Programmes neufs

Programmes neufs

Guide Acheter dans le neuf

Guide Acheter dans le neuf

Guide loi Pinel

Guide loi Pinel
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)