Bâtiment : Inquiétudes sur la TVA à 5,5 %

La TVA réduite dans le bâtiment n'en finit pas de faire parler d'elle... Après Christine Lagarde, ministre de l'Economie, qui évoquait dernièrement un possible relèvement de la taxe sur les fournitures, c'était au tour du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo d'affirmer cette semaine sa volonté de réserver le taux de TVA à 5,5 % aux seuls produits écologiquement pertinents, dans le cadre du processus de verdissement des niches fiscales.

24 000 emplois en moins

Cette perspective n'est évidemment pas du goût de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui dénonce « un impact économique sur l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment (qui) serait désastreux : 2,8 milliards d’euros de perte et 24 000 emplois en moins ». L'association craint en outre une source de complexité dans le traitement administratif de la TVA par les artisans, qui devront effectuer des bilans comptables à rallonge, avec la difficulté de savoir ce qui est déductible et ce qui ne l’est pas.

C’est tout un secteur qui s’inquiète. Dans un entretien à LaVieImmo.com, Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) estimait récemment qu'une suppression, même partielle, de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment serait « une grave erreur », avec des conséquences « catastrophiques » en termes d'emploi.

Des signes de reprise au deuxième trimestre 2010

Pour les professionnels, une suppression de la TVA à 5,5 % pour les construction non-BBC serait d'autant plus dommageable que les artisans du bâtiment semblent à peine relever la tête après la crise des derniers mois. « Le plus dur est peut-être passé », déclare Patrick Liébus, le président de la Capeb. la Confédération vient de faire état d'une baisse de 2,5 % de l'activité du secteur au deuxième trimestre 2010, après une contraction de 6 % entre janvier et mars. Grâce à des commandes plus soutenues sur le marché du neuf, l'artisanat du bâtiment a obtenu « une baisse trois fois moindre au deuxième trimestre 2010 (de -11 % à -3,5 %) », annonce la Confédération.

Sur l'année, la Capeb anticipe désormais une baisse de l'ordre de 2,5 %, tout en restant très vigilante « face aux signaux négatifs lancés par le gouvernement », poursuit Patrick Liébus. Quant à l’année 2011, elle dépendra très vraisemblablement des différents soutiens à la construction dans le neuf – et du niveau de la TVA dans le bâtiment.