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LaVieImmo.com
ConstructionConstructionvendredi 11 décembre 2020 à 08h52

Ces travaux de rénovation énergétique qui pourraient bientôt ne plus bénéficier d'une TVA à 5,5%


Le périmètre de la TVA à 5,5% pourrait changer en 2021
Le périmètre de la TVA à 5,5% pourrait changer en 2021
Le périmètre de la TVA à 5,5% pourrait changer en 2021 (©AFP)

C'est un coup de rabot qui ne plaît pas à la filière du bâtiment. Le sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances 2021 qui restreint le périmètre des travaux éligibles à un taux de TVA réduit à 5,5%. Un mauvais signal pour la relance de l'activité dans le BTP, estiment les professionnels du bâtiment.

(BFM Immo) - Remplacements de fenêtres déjà en double vitrage, de volets isolants ou encore de portes d'entrée... Ces travaux de rénovation énergétique sont encouragés par le gouvernement mais pourraient pourtant bientôt pâtir d'une fiscalité plus contraignante. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance pour 2021, le Sénat a adopté, avec l'accord du gouvernement, un amendement qui prévoit de simplifier la liste des travaux éligibles à un taux de TVA réduit à 5,5%.

Il s'agit de l'aligner au périmètre d'un autre dispositif : celui de l'éco-prêt à taux zéro. Problème, le champ couvert par ce prêt est beaucoup plus réduit et "conduit à exclure d'emblée toute une série d'équipements bénéficiant de la TVA" à 5,5% s'alarme dans un communiqué la Fédération française du bâtiment.

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Et une autre conséquence inquiète les professionnels. Cette modification imposerait le label RGE, "Reconnu garant de l'environnement", à tous les artisans qui souhaitent faire bénéficier leurs clients de ce taux réduit. Or aujourd'hui, seule une entreprise sur cinq en France est certifiée par ce label. La disposition conduirait donc à exclure plus de 250 000 artisans sur les 320.000 entreprises que compte le bâtiment.

Rien n'est encore décidé à ce stade, plaide Bercy, qui indique qu'une phase de concertation aura lieu l'année prochaine avant une entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Par ailleurs, le projet de loi de finance 2021 n'est pas encore adopté et passe en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale. Le texte peut donc encore changer.

Par Raphaël Couderc, édité par JLD

J.L. D. - ©2021 BFM Immo

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  • 0 Reco 11/12/2020 à 16:31 par Mlaroutour

    C'est honteux de toujours taxer plus