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ConstructionConstructionlundi 7 décembre 2020 à 09h51

Emmanuelle Wargon: "Le maire ne veut pas construire de logements sociaux, c'est le préfet qui signera les permis de construire"


Logement social: l'Etat se substituera aux maires en cas de manquement
Logement social: l'Etat se substituera aux maires en cas de manquement
Logement social: l'Etat se substituera aux maires en cas de manquement (©Martin Bureau - AFP)

La ministre déléguée au Logement entend durcir les sanctions pour les communes qui ne respectent pas les règles concernant la construction de logements sociaux. De plus, l'État se substituera aux maires en cas de manquement.

(BFM Immo) - La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, s'est prononcée lundi en faveur d'un durcissement des sanctions pour les communes ne respectant pas les règles concernant le logement social, en substituant notamment le préfet au maire dans l'attribution des permis de construire. Interrogée par RTL sur les moyens de "casser les ghettos", après une tribune sur la mixité sociale parue ce week-end dans le Journal du dimanche, Emmanuelle Wargon a plaidé pour une augmentation du logement social, jugeant qu'avec 100.000 nouveaux logements par an, "on n'en construit pas assez".

Concernant les maires qui préfèrent payer des amendes que construire des logements sociaux, la ministre a appelé à augmenter celles-ci et, en dernier recours, à reprendre la main. "Le maire ne veut pas construire de logements sociaux, c'est le préfet qui signera les permis de construire", a-t-elle indiqué, en précisant que cela devrait concerner entre une quinzaine et une vingtaine de villes cette année, dont Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne.

Selon les informations de BFMTV, 468 communes sur 1035 n’ont pas respecté leurs engagements en matière de logements sociaux.

Amendes renforcées

Les amendes vont être aussi renforcées et certaines communes jusqu'ici épargnées vont devoir mettre la main à la poche. "Par rapport à toutes les villes qui ne respectent pas, pour la première fois, on va en sanctionner plus de la moitié", a déclaré Emmanuelle Wargon. L'autre moitié concernant des communes où il est "vraiment objectivement difficile" de construire, a ensuite précisé la ministre.

Selon elle, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), votée en 2000 et qui fixe les obligations des collectivités territoriales en matière de construction de logements sociaux jusqu'en 2025, doit d'ailleurs être prolongée. "Sinon les maires se disent: "oh ça dure jusqu'à 2025, on a fait le plus dur, on va jouer la montre et puis après ça s'arrêtera. Donc non, ça ne s'arrête pas, parce qu'on a toujours besoin de logements sociaux partout." Le projet de loi "confortant les principes républicains", aussi appelé loi contre le séparatisme et qui sera discuté mercredi en conseil des ministres, comportera des mesures sur le logement.

Avec AFP

D. L. - ©2021 BFM Immo

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