J-1 avant l'entrée en vigueur de la carte professionnelle du BTP

Le 21/03/2017 à 13:12

La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, nouvel outil de lutte contre le travail illégal, entre en vigueur mercredi et sera déployée sur tout le territoire d'ici à fin septembre, a annoncé mardi Myriam El Khomri. Le déploiement des 2,5 millions de cartes débutera en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, ainsi que pour tous les travailleurs détachés du BTP, quelle que soit leur région d'intervention. Il se terminera en Ile-de-France et en Outre-mer à partir d'août.

Les professionnels de chaque région auront deux mois pour se mettre en conformité, puis encourront des amendes administratives de 2.000 euros par salarié sans carte. La carte sera "impossible à falsifier", selon Patrick Montliaud, de l'Imprimerie nationale. Les inspecteurs du travail n'auront qu'à scanner son "QR code" pour connaître l'identité du salarié, le chantier, sa durée et des informations sur l'entreprise.

La ministre a profité du lancement de la carte pour fustiger la "clause Molière", instaurée par plusieurs régions LR, qui impose la langue française sur les chantiers publics. Cette clause, "illégale et discriminatoire", "fera l'objet, lorsque l'illégalité est manifeste, de recours gracieux puis juridictionnels des préfets", a-t-elle prévenu, indiquant qu'une "circulaire" était "en préparation au ministère de l'Intérieur" sur le sujet.

Avec AFP

BFM Immo