L'arme fatale du gouvernement pour doper la construction de logements

Pour favoriser la construction de logements en France, encore faut-il avoir suffisamment de terrains disponibles. Voilà l’enjeu de ces dernières et prochaines années. Pour y répondre, le gouvernement a choisi une arme: la "Foncière Solidaire". C’est le nom de la grande foncière publique dont François Hollande avait annoncé la création en janvier dernier. Elle est au cœur du rapport que Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité social dans l’habitat, remettra ce jeudi matin au président de la République. BFM Business en connaît déjà l’essentiel.

Chasser tous les terrains disponibles, publics comme privés, voilà la mission de cette nouvelle société en cours de création, qui devrait être opérationnelle dès le début de l’année prochaine. La structure aura un capital de 750 millions d'euros, apportés à parts égales par l'État et la caisse des dépôts. Un montant toutefois insuffisant pour répondre aux enjeux. Il faudra donc lever de l'argent sur les marchés. Environ 2 milliards d'euros dans les 5 ans qui viennent, nous dit-on. Une manne financière qui devra donc permettre à la foncière d’acheter des terrains, dans le but d’accélérer la relance de la construction de logements, dont une part dédiée au parc social.

Grosse décote sur le prix des terrains

Dans cette quête de foncier, il y a d’abord le volet public: jusque-là Thierry Repentin, déjà en charge de cette collecte de terrains, négociait au coup par coup et difficilement avec les ministères et les organismes publics pour leur racheter certains de leurs terrains. Car obtenir à chaque fois des décotes sur le prix n'est pas simple.

Mais la foncière publique devrait faciliter les choses puisque selon nos informations, l'État s'engagera dans la loi à accorder un rabais systématique. Une décote qui devrait être de l’ordre de 60%, soit la moyenne de ce qui a été durement obtenu ces derniers mois.

Quant au foncier privé, c'est la carotte fiscale qui devrait être choisie pour convaincre les propriétaires. En vendant leur terrain à la foncière, ils obtiendraient une exonération totale sur les plus-values réalisées. Dispositif fiscal qui concernait jusque-là uniquement les ventes aux organismes de logements sociaux et qui devait prendre fin cette année.