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ConstructionConstructionmardi 21 février 2012 à 09h22

L'Assemblée débat sur la majoration des droits à construire


(LaVieImmo.com) - Les députés examineront ce mardi dans la soirée le projet de loi relatif au relèvement de 30 % des droits à construire.

Un texte porté par le chef de l’Etat, destiné à dopé l’agrandissement et la construction de logements, et qui « rend celle-ci obligatoire sauf délibération contraire la collectivité locale compétente », peut-on lire sur le site de l’Assemblée.

D’après le dispositif, les maires auront un pouvoir de veto, ce qui risque de poser un certain nombre de problèmes. « A Paris, Bertrand Delanoë a déjà prévenu qu'il s'opposerait à ces mesures », rapporte BFM TV.

A. F. - ©2017 LaVieImmo
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