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ConstructionConstructionlundi 21 janvier 2013 à 09h22

La loi Duflot sur le logement social publiée au JO


(LaVieImmo.com) - La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été publiée samedi au Journal officiel (JO).

Le texte, jugé jeudi dernier « conforme » à la Constitution par le Conseil constitutionnel, prévoit notamment de porter à 25 % la part de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), ainsi que la cession des terrains publics aux collectivités avec forte décote, pouvant aller jusqu’à la gratuité.

A. F. - ©2017 LaVieImmo
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  • 0 Reco 22/01/2013 à 11:50 par antoine

    C'est pour quand, exacteement, la libération des terrains tant promise? Quand va ton inciter les maires a chanegr le PLU? en 2017?

  • 0 Reco 22/01/2013 à 11:49 par antoine

    ils sont où, hein, ils sont où?

    quoi?

    ben les 500 000 logements neufs par an? Ils sont où?

  • 0 Reco 22/01/2013 à 11:49 par antoine

    Duflot au JO! Génial!

    Et c'est pour quelle épreuve? "Le tournage de pouces et brassage de vent Olympique? "