Le gouvernement tente d'éteindre l'incendie sur la réforme de la loi littoral

La loi littoral "est un acquis qu'il ne faut absolument pas remettre en cause", a assuré lundi soir le secrétaire d'État Julien Denormandie, même si les députés ont adopté un amendement l'assouplissant dans le cadre du projet de loi logement.

"Je vais être très clair, la loi littoral est un acquis qu'il ne faut absolument pas remettre en cause. Il faut en garder toute son ambition", a déclaré M. Denormandie sur le plateau de l'Épreuve de vérité (Public Sénat/AFP/Radio Classique/Les Échos). "Vous savez je suis ingénieur agronome, donc la fertilisation des sols, je connais, et je vois bien tout l'intérêt de la loi littoral", a-t-il dit.

"Combler les dents creuses"

Les députés ont adopté il y a deux semaines en commission un amendement LREM qui permet, au cas par cas, le "comblement des dents creuses", des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau. C'est une revendication de nombreux élus de communes du littoral qui est contestée par les associations de défense de l'environnement.

"Vous n'êtes absolument pas dans une remise en cause de la loi littoral et encore moins de la bande des 100 m (d'inconstructibilité) qui est l'un des principaux acquis. Je veux être très rassurant sur ce point", a ajouté M. Denormandie.

Alors que projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique) arrive mercredi dans l'hémicycle, le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires a aussi promis de garder "toute l'ambition" de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) faisant obligation aux communes d'un minimum de 20% de logements sociaux. Il a admis qu'il puisse y avoir des correctifs "ici ou là" "parce qu'on se rend compte que pour appliquer cette loi il y a des aberrations".

Augmentation des droits de mutation ?

Il a aussi assuré qu'il est "totalement faux" que le projet de loi réduirait le rôle des architectes, notamment par la suppression des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux. "Aujourd'hui la loi dit que pour toute habitation de surface importante, vous avez besoin d'un architecte. On y touche en rien", a-t-il promis.

Enfin il s'est montré très prudent sur une possible augmentation des droits de mutation portant sur les transactions immobilières et reversés au département, étudiée par Matignon. "Tous les impôts qui peuvent complexifier la mobilité, il faut y faire attention", a-t-il plaidé.

(AFP)