Le relèvement des droits à construire examiné en Conseil des ministres

Une mesure destinée à augmenter le foncier et favoriser la construction, annoncée fin janvier par Nicolas Sarkozy. Celui-ci avait précisé qu'un projet de loi sur ce point serait soumis au Parlement fin février.

Selon Les Echos, citant Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée, le texte laisserait une marge de manœuvre aux maires, comme souhaité par une martie de la majorité. La mesure pourrait permettre également qu’ « au sein d’une même commune, il y ait possibilité de zoner les 30% ».