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Construction

Le Sénat abroge la loi sur la majoration des droits à construire

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La loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été abrogée hier par la commission des affaires économique du Sénat, présidée par Daniel Raoul.

A l'origine, une proposition de loi déposée par Thierry Repentin, actuel ministre de la Formation professionnelle, jugeant la mesure « inopportune et inefficace », indique un communiqué de la chambre haute du Parlement. Le dispositif de majoration automatique des droits à construire institué par cette loi est « redondant avec d’autres dispositifs déjà peu utilisés par les collectivités territoriales », a justifié la commission.

La loi du 20 mars 2012, qui n'aura vécu qu'un peu plus de quatre-vingt dix jours, « est un texte improvisé, n’ayant donné lieu à aucune concertation avec les acteurs du logement, tant les associations d’élus locaux que les acteurs économiques ».

B. L.