Logement social : les "mauvais élèves" vont se faire taper dessus

Les noms d'une dizaine de communes qui ne respectent pas la loi SRU dévoilés cet été (©Fotolia)

Le gouvernement va passer à l'offensive cet été contre les communes qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de logements sociaux.

(BFM Immo) - « Passer à la vitesse supérieure ». Selon les informations d'Europe 1, plusieurss villes qui ne disposent pas d'au moins 20% de logements sociaux « vont être pointées du doigt publiquement ». Régulièrement, certaines communes récalcitrantes font l'objet de sanctions financières, quintuplées depuis la loi de mobilisation du foncier public portée par l'ex ministre du Logement, Cécile Duflot. Mais c'est encore trop doux aux yeux du gouvernement, qui prépare une « grande offensive estivale » selon la radio.

Dans le collimateur du gouvernement : une dizaine de villes, dont les noms vont être rendus publics cet été. « On va taper fort et ça va faire du bruit », promet à Europe 1 un ministre en charge de cette offensive, évoquant une plus grande liste, de 220 villes, « qui sont (très très) loin des 20% de logements sociaux, certaines passant même sous la barre des 10% ». Une enquête du Monde publiée en février évoquait plus généralement un tiers de villes hors-la-loi.

Réquisition de logement vacants

Ce que risquent les récalcitrants : la substitution des pouvoirs du maire par le préfet, qui pourra préempter des terrains et délivrer des permis de construire à la place de ces derniers. La mesure n'est pas en soi une nouveauté, Manuel Vals l'avait déjà annoncé au début de l'année. Ce qui l'est davantage en revanche, c'est la possibilité de réquisitionner des logements vacants du parc privé, afin d'y installer des demandeurs de logements sociaux.

L'objectif de cette montée en pression : « montrer aux autres villes ce qui se passera pour elles si elles ne réagissent pas très vite », indique le ministre à Europe 1. Les élus sont prévenus.

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