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Logements sociaux : des avancées mitigées pour la loi SRU

La fondation Abbé Pierre publie son palmarès 2011

La fondation Abbé Pierre publie son palmarès 2011 - Damien Fournier

La Fondation Abbé Pierre a rendu son palmarès annuel des communes sur l’application de la loi de Solidarité sur le logement (SRU). Elle note une légère amélioration mais déplore le peu d’efforts de certaines villes. La fondation déplore également la part du parc locatif social non destinée aux plus pauvres.

Les meilleurs « élèves » sont dans le midi, tel est la première conclusion du rapport. Arles et Montpellier, sont dorénavant hors catégorie pour avoir dépassé avec trois ans d'avance les 20 % de logements sociaux sur leur territoire. Béziers est la première ville du classement des grandes villes, qui a fait dix fois mieux que les objectifs attendus et 18,4 % de logements sociaux.

Un classement qui sert également à distribuer les mauvais points. C’est désormais habituel, Neuilly-sur-Seine est encore parmi les mauvais élèves. L’ancienne ville de Nicolas Sarkozy est l'avant-dernière parmi les plus grandes villes de France, dans le développement de son parc de logement social, de peu devant Saint-Maur-des-Fossés.

Les grands félicités, les petits rappelés à l’ordre

Le palmarès est l’occasion de faire le bilan de l’application de la loi SRU, qui oblige une grande partie des communes de plus de 3 500 habitants à disposer d’au moins 20 % de logements sociaux sur leur territoire. Le constat est surtout favorable pour les villes de plus de 50 000 habitants, qui disposent de plus de moyens. Ainsi, selon le rapport, « sur la période 2002-2009, 19 villes [de plus de 50 000 habitants, NDLR] sur 26 ont respecté la loi et leurs engagements à produire des logements sociaux ».

Il est nettement moins reluisant pour les villes de moins de 10 000 habitants, ce qui représente 475 communes [concernées par la loi SRU, NDLR]. La proportion de communes de cette taille dans le palmarès est de 69 %. Pourtant, elles représentent 82 % des villes qui détiennent moins de 10 % de logement sociaux. La fondation s’offusque même que huit d’entre elles n’aient « financé aucun logement social en huit ans ».

Pas assez de logements « très » sociaux

Autre sujet de polémique, le rapport s’attaque également à la construction en masse de logements dits « intermédiaires », qui sont, selon le rapport, « inaccessibles aux plus modestes et à la quasi-totalité des 1,2 millions de demandeurs de logements sociaux ». Ceux-ci sont financés par le prêt locatif social (PLS), qui est attribué pour des opérations immobilières à but locatif avec un loyer conventionné et des ressources plafonnées. Ils représentent 33 % des logements sociaux construits entre 2002 et 2009.

Une proportion trop importante pour la fondation. La situation, pour elle, requiert d’autres moyens : « La part de logements très sociaux demeure quant à elle trop limitée au regard de l’ampleur des besoins sociaux ». En effet seulement 27 665 Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), réservé aux ménages les plus en difficultés, ont été contracté, dans la période en huit ans, soit 14 % de l’offre.

Damien Fournier