Maisons individuelles : attention aux faux constructeurs !

La maison individuelle, "l’habitat chouchou" des Français (57% des résidences principales et 58% des résidences secondaires), est dans le collimateur de Bercy. Une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèle que 49% des professionnels du secteur ont commis des infractions, rapporte Le Moniteur.

Elle met en avant les mauvaises pratiques de ces intervenants, comme la diffusion de publicités trompeuses, l’activité illicite d’entremise immobilière ou encore les libertés prises avec les règles strictes de la loi de 1990 encadrant le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), précise l’hebdomadaire.

Attention aux faux constructeurs

L’étude alerte surtout sur la présence de faux constructeurs, "qui font signer des contrats de maîtrise d’oeuvre aux consommateurs alors qu’ils exercent en réalité des prestations régies par la loi de 1990". Ce stratagème leur permet d’échapper aux contraintes, et au surcoût généré par l’obligation de fournir une garantie de livraison.

Parmi les 139 établissements contrôlés par les agents de la DGCCRF, au premier semestre 2015, il y a eu 52 avertissements, 18 injonctions de modifier les pratiques et 10 procès-verbaux. Face à ces dérives, Bercy entend donc maintenir le secteur sous surveillance, "d'autant que le taux d’infractions n’a pas régressé depuis la dernière enquête il y a quelques années".